Enregistrement du webinaire MATIS relatif aux déchets de construction et de démolition disponible

Le 25 janvier, un webinaire spécifique a été organisé sur les obligations de déclaration des déchets de construction et de démolition dans le cadre de MATIS.

Vous trouverez l'enregistrement du webinaire ci-dessous.

QUESTION : Quand est-ce qu'une déclaration MATIS et la rédaction d'un E-IDF sont nécessaires et ce en fonction des codes terrestres ?

Au cours du webinaire, une question supplémentaire a été soulevée concernant la notification MATIS et la rédaction d'un E-IDF en fonction des codes fonciers EID :

oui ou non pour le code 211 ? 000 ? XY1 (matériaux de construction)? et 999 qui n'est pas un déchet dangereux au sens du code eural et 999 qui est un déchet dangereux au sens du code eural ? Un exemple concret de tout cela : MO moins de 300 mg est le code 211, entre 300 et 1 000 mg est le code XY1 (matériau de construction) entre 1 000 et 10 000 mg est le code 999 mais n'est pas un déchet dangereux selon la liste eural, et au-dessus de 10 000 mg est le code 999 avec le code eural avec * donc un déchet dangereux.

L'OVAM nous a informé comme suit:

Le transport de déchets nécessite un E-IDF (sauf exception). Une notification dans MATIS est également requise de la part de l'installation agréée ou du collecteur, négociant ou courtier en déchets (IHM) des déchets.

La terre qui peut être utilisé comme sol dans le cadre du VLAREBO n'est pas un déchet. Il ne faut donc pas de E-IDF ou de notification dans MATIS.

Plus concrètement, pour les différents codes, cela signifie ce qui suit :

Code 000 : Ce terrain n'a pas encore été arpenté et relève donc du statut des déchets (IDF et MATIS sont nécessaires). Il s'agit généralement de petites quantités et vous pouvez, par exemple, bénéficier de l'exception du producteur de déchets qui n'est pas un centre de traitement de déchets et qui transporte lui-même les déchets avec moins de 10 employés. Il existe également une exception pour les travaux d'entretien de moins d'un mètre cube de déchets.
Code 999 : Ce sol a été examiné mais ne convient pas à une utilisation dans le cadre de VLAREBO et est donc toujours un déchet. Une notification IDF et MATIS est donc nécessaire. Une exception peut éventuellement s'appliquer pour l'IDF.
Code 211 : Cette terre a été examinée et convient à une utilisation en tant que sol ; il ne s'agit donc pas d'un déchet. Une notification IDF et MATIS n'est pas nécessaire.
Code XY1 : Ce sol a été examiné et répond aux conditions d'utilisation en tant que sol de construction. Il ne s'agit pas d'un déchet. La notification IDF et MATIS n'est pas nécessaire.

Le fait que les flux proviennent d'une ou de plusieurs origines n'y change rien.

S'il s'agit d'un déchet non dangereux d'origines multiples, l'exception du "tour de collecte" peut s'appliquer à l'IDF. La déclaration MATIS reste obligatoire.
S'il s'agit d'un déchet dangereux, il doit y avoir un IDF par origine. La déclaration MATIS reste nécessaire.

La traçabilité par le biais du régime des mouvements de terres n'est pas garantie pour le code 000 et n'existe pas pour le code 999.