Entrée en vigueur du nouveau cadre pour les déchets de construction et de démolition le 1er juillet en Flandre
À partir du 1er juillet 2024, les producteurs de déchets devront séparer les déchets de construction et de démolition conformément à Vlarema 9. Les entrepreneurs et les entrepreneurs de démolition jouent un rôle crucial dans ce processus, tout comme les collecteurs (IHM) et les autres recycleurs (verwerkers).
Pour faciliter cette transition, en tant que collecteur (IHM), vous avez l'obligation d'informer le producteur de déchets à l'avance sur les types de déchets qui peuvent être placés dans le conteneur de déchets de construction et de démolition mélangés à partir du 1er juillet. De plus, lors de la collecte des déchets de construction et de démolition mélangés, vous pouvez établir une non-conformité et refuser le conteneur si vous remarquez une erreur de tri.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce qui changera pour vous en tant que collecteur (IHM) à partir du 1er juillet 2024 ?
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Avez-vous d'autres questions ? Consultez la FAQ sur la collecte et le traitement des déchets de construction et de démolition. (Elle est également mise à jour régulièrement en fonction des questions reçues par l'OVAM).