Etude dans le cadre du code de bonnes pratiques sur le tri à la source/post-tri des déchets résiduels industriels
L'étude dans le cadre du code de bonnes pratiques pour la collecte et le tri des déchets résiduels industriels sera lancée prochainement afin de respecter le calendrier fixé. En dépit de la pandémie de COVID-19, l'OVAM souhaite travailler sur ce dossier.
La priorité de l'étude ne portera pas sur les techniques de tri. Cette seule étude ne peut pas tout résoudre.
Tenant compte notamment de l'input de go4circle, l'OVAM a décidé de se concentrer sur les points suivants:
Quelles sont les exigences qualitatives techniques qui sont importantes pour les différents flux de déchets mentionnés dans les obligations de résultat afin de pouvoir techniquement encore les recycler ? Y a-t-il des différences entre les applications haut de gamme et bas de gamme pour les différents matériaux ?
Quelles sont les conditions supplémentaires exigées par le marché pour ces flux ? Y a-t-il des différences entre les applications haut de gamme et bas de gamme pour les différents matériaux ?
Existe-t-il des groupes de produits spécifiques qui sont vraiment impossibles à recycler aujourd'hui et quels sont ceux qui peuvent même entraver le recyclage du groupe de matériaux (par exemple, certains types de papier, certains produits textiles qui ne devraient pas se retrouver dans le reste du papier ou des textiles) ?
Les points de départ dont devra tenir compte le contractant sont un tri à la source correct (amélioré) dans les années à venir et les évolutions futures des techniques de tri et de recyclage. Une attention particulière doit également être accordée à la manière dont les exigences qualitatives sont influencées par le fait que le matériau ait d'abord été contenu dans les déchets résiduels.
La portée de cette étude est donc restée assez large, permettant de mettre progressivement l'accent sur certains points, par exemple, sur des matériaux ou des groupes de produits spécifiques. Il est également spécifiquement inclus dans la mission qu'un dialogue doit être organisé à ce sujet. Il va de soi que go4circle fera partie de ce groupe de réflexion.
Pour l'instant, nous n'avons pas d'autres nouvelles concernant le code en lui-même ni les modifications que l'OVAM a apportées en fonction de l'avis du Conseil d'État. La concertation à ce sujet entre l'OVAM et le Cabinet a également pris du retard.