EuRIC fait de nouvelles propositions d'amendements pour réviser le WSR

État des lieux

Calendrier : la commission ENVI du Parlement européen va maintenant négocier et voter en novembre. Au niveau du Conseil, les discussions sur la partie relative aux exportations auront lieu en octobre. Il est maintenant temps de faire pression sur le PE et le Conseil.

EuRIC et ses membres ont réussi à obtenir des amendements dans la commission ENVI. Cependant, en ce qui concerne les exportations de déchets, nous avons très peu de soutien pour un commerce libre, équitable et durable des matériaux recyclés et une forte pression pour limiter les exportations de déchets au-delà des restrictions de la proposition de la Commission.

Lobbying auprès du PE : comme la plupart des députés européens ne sont pas encore conscients des problèmes que pose le WSR pour l'industrie du recyclage, nous encourageons tous les membres à informer dès maintenant les députés européens d'ENVI de notre point de vue. Nous encourageons explicitement l'établissement d'un lien entre le WSR et les emplois locaux qui permettront aux députés européens de se sentir impliqués.

Lobbying auprès du Conseil : EuRIC continuera à contacter les représentations permanentes des États membres sur le WSR. Comme les Etats membres vont maintenant déterminer leur position sur la partie exportation dans les ministères nationaux, nous encourageons fortement tous les membres à contacter leurs ministères nationaux et leur organisation de commerce sur le WSR.

Amendements

Comme indiqué ci-dessus, nous constatons actuellement un très faible soutien au commerce libre, équitable et durable des matériaux recyclés et une forte pression pour restreindre davantage les exportations de déchets en dehors de l'UE et de l'OCDE, y compris pour les flux figurant sur la liste verte.

Par conséquent, l'EuRIC a écrit une nouvelle proposition d'amendement qui interdirait en principe l'exportation vers les pays non membres de l'OCDE de tous les déchets figurant sur la liste verte qui ne sont pas couverts par l'exception de l'article 37, paragraphe 2a. Selon la version mise à jour de l'amendement final, l'exception ne s'appliquerait qu'à :

• B1010 Metal an metal-alloy wastes in metallic, non-dispersible form (Iron and steel scrap; Copper scrap; Nickel scrap; Aluminium scrap; Zinc scrap; Tin scrap)

• B1020 Clean, uncontaminated metal scrap, including alloys, in bulk finished form (sheet, plate, beams, rods, etc) ( Lead scrap (but excluding lead-acid batteries)

• B1115 Waste metal cables coated or insulated with plastics, not included in list A1190, excluding those destined for Annex IVA operations or any other disposal operations involving, at any stage, uncontrolled thermal processes, such as open-burning

• B3020 Paper, paperboard and paper product wastes

Nous avons déjà indiqué que cela devrait également inclure les déchets textiles B3030.

Le texte intégral de la proposition d'amendement peut être consulté ici.

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