Europe : 3 chantiers pour l'automne

L'automne sera sans doute au niveau politique européen aussi chaud que l'été météorologique. Au moins trois dossiers seront à l'ordre du jour: (1) les objectifs de recyclage et la façon de les calculer, (2) le lancement de la révision de la Directive sur les véhicules hors d'usage et (3) la révision du Règlement sur le transfert transfrontalier de déchets et la modification de la Convention de Bâle.

Objectifs de recyclage et méthode de calcul

Avant les élections, l'Europe a publié l'acte d'exécution sur le rapportage par les Etats Membres des chiffres de collecte et recyclage en fonction des nouveaux objectifs définis par le package de l'Economie circulaire (nouvelle directive cadre et nouvelle directive emballages). Mais la Commission n'a pu, probablement par manque de consensus, finaliser l'acte délégué fixant les modalités concrètes de calcul de ces taux de recyclage par flux de matière. Dès que les nouveaux Commissaires européens seront désignés, les travaux pourront reprendre, car le Conseil des Ministres nationaux est opérationnel et les Commissions parlementaires sont déjà composées (notons que la Commission environnement est la plus importante en nombre, avec 75 parlementaires!).

Véhicules hors d'usage

Comme pour le Règlement sur les transferts transfrontaliers, la Commission se doit d'envisager au plus tard fin 2020 une révision de la Directive sur les véhicules hors d'usage (art. 10bis de la Directive 2000/53). La révision portera tant sur les objectifs de recyclage par type de matériau que sur la lutte contre le trafic illégal de véhicules hors d'usage. La première étape de cette révision consiste en une consultation publique permettant à tout un chacun de donner son opinion sur la directive actuelle et sur les modifications à apporter. Le sujet a été posté sur notre forum. Vos réactions y sont les bienvenues!

Règlement sur le transfert des déchets et Convention de Bâle

Après la consultation publique et les études d'évaluation du Règlemnet actuel (1013/2006), la Commission doit, comme c'est prévu dans le Règlement à l'art.  60.2bis,  effectuer un réexamen au plus tard le 31.12.2020. A l'heure actuelle, deux options restent possibles: (1) une révision pure et simple, permettant une modification sans limites du Règlement et (2) un 'Recast', c'est à dire une révision d'une liste close et limitée d'un certain nombre d'articles du Règlement, les autres articles restant inchangés. Au niveau OCDE, les pays membres devront se prononcer dans les semaines qui viennent sur la proposition alternative des Etats-Unis à la modification votée début de l'été à la Convention de Bâle pour rendre plus difficile les transferts transfrontaliers de déchets de plastique. Les Etats-Unis se sont opposés à cette modification et ont fait une proposition alternative qui reviendrait à maintenir au sein de l'OCDE (donc aussi au niveau européen) un statu quo par rapport à la situation actuelle. Seule les transferts hors Europe (et hors OCDE) seraient soumis à la procédure plus stricte de notification. Rappelons que les modifications de la Convention de Bâle doivent d'abord être ratifiées au niveau de l'OCDE avant de l'être au niveau européen.