Europe et Brexit: un accord sur le RETD
Le Royaume-Uni et l'Europe sont parvenus à un accord pour poursuivre l'application du RETD, même en l'absence d'un accord sur le Brexit.Les exportations en Europe en vue de l'élimination deviendront plus difficiles,et les exportations en provenance d'Europe à des fins d'élimination seront interdites.
Le Royaume-Uni et l'Union européenne sont parvenus à un accord sur la méthode d'acheminement des déchets entre ces deux entités après le 29 mars, même en l'absence d'accord sur le Brexit.
Le Royaume-Uni deviendra alors un pays non-UE de la Convention de Bâle, ainsi qu'un membre de l'OCDE.
Les exportateurs anglais devront fournir une copie de la notification et du document de transport aux autorités douanières. Ils devront également faire appel à des transporteurs enregistrés dans les États membres de l'UE concernés.
Les exportations en vue d'une élimination sont en réalité interdites au Royaume-Uni, à moins que l'administration anglaise n'ait fait approuver préalablement par le pays de destination de l'UE une demande dûment motivée (DRR: duly reasoned Request) . La demande doit indiquer clairement que le Royaume-Uni ne dispose pas ou ne peut pas construire d'installation d'élimination pour éliminer ce type de déchets.
Les exportations en provenance d'Europe sous le régime de l'annexe VII restent possibles.
Les exportations en provenance d'Europe à des fins d'élimination ou de valorisation des déchets municipaux en mélange sont interdites.
La note de DEFRA (le ministère anglais de l'environnement) est consultable ici.