Exportation de déchets plastiques figurant sur la liste verte vers des pays non membres de l'OCDE : la notification pourrait parfois être accélérée

Pour l'exportation des déchets plastiques de la liste verte (B3010) vers les pays non OCDE, l'Europe a imposé une procédure de notification en attendant la révision du règlement européen 1418/2007.

L'Europe cherche actuellement à obtenir de ces pays non membres de l'OCDE des informations claires sur les conditions qu'ils imposent à l'importation de déchets plastiques sur leur territoire, afin que le règlement 1418/2007 puisse être modifié en conséquence. Plus de 100 pays doivent envoyer une réponse claire à l'Europe et cela ne se passe pas toujours sans heurts. Pour l'instant, nous devrons donc attendre la révision de ce règlement. 

Nous savons cependant qu'un certain nombre de pays non membres de l'OCDE ont déjà répondu à la Commission européenne et insistent même pour relancer l'importation de déchets plastiques sur leur territoire. 

L'Ovam approuve désormais immédiatement la notification pour les exportations vers ces pays, sans les interroger à nouveau. Bien que l'Ovam continue à traiter tous les dossiers de notification selon le principe du "first-in first-out", il est possible de gagner du temps de cette manière et de raccourcir la période de la procédure de notification pour ces pays.