Exportation de déchets plastiques vers les pays non membres de l'OCDE : l’Ovam répond à l'appel de Denuo en faveur d'une politique de tolérance
L'OVAM a officiellement répondu à notre lettre du 26 février dernier, dans laquelle nous insistions sur une tolérance pour les exportations de déchets plastiques de la "liste verte" vers des pays non membres de l'OCDE tant que la révision du règlement 1418/2007, qui régit ce type d'exportation, n'est pas publiée.
L'Ovam reconnaît l'existence de ces problèmes mais déclare qu'en tant qu'autorité régionale compétente, elle suit la Commission européenne, contrairement aux Pays-Bas qui autorisent les exportations de la "liste verte" sans notification pour autant que le pays de destination soit d'accord. Entre-temps, il est apparu que les Pays-Bas ont une position unique en la matière, les autres États membres de l'Union européenne suivant en effet la réglementation européenne. Pour nos membres, cette position différente des Pays-Bas entraîne une concurrence déloyale et des frustrations.
Suite à ce même appel, la Ministre Zuhal Demir a envoyé la semaine dernière une lettre officielle aux services compétents de la Commission européenne dans laquelle elle aborde la situation difficile sur le terrain. Elle invite également la Commission à commencer à publier la liste des pays non membres de l'OCDE pour lesquels elle dispose déjà des informations nécessaires.
L’OVAM n'a pas encore reçu de réponse de la Commission européenne, mais promet de continuer à suivre le dossier.
Veuillez-trouver ci-joint la lettre de l'VAM.