Exportation opérations D - consultation et démonstration de la nouvelle procédure par l'OVAM

Le 1er juin, Denuo a organisé une réunion avec l'OVAM sur la nouvelle procédure pour les exportations opérations D. En tant que fédération, nous avions déjà soumis une note à l'OVAM en 2021 qui visait à rendre l'ensemble du processus plus clair, mais aussi plus automatisé via le portail web EVOA (article). L'OVAM a accepté cette note et a commencé à travailler sur les ajustements nécessaires au portail web.

Aujourd'hui, le moment est enfin venu et l'OVAM a pu faire une démonstration de la procédure via le portail web. La procédure suit ce que Denuo avait demandé et comprend, par exemple, les éléments suivants :

• la scission en 3 types de dossiers (standard, back-up et calamité)

• l'obligation pour le notifiant de remplir un tableau avec des paramètres critiques (en ligne)

• l'obligation pour le notifiant d'indiquer explicitement si la capacité de traitement disponible a été vérifiée.

• notification automatique des nouveaux dossiers de notification (anonymisés) aux entreprises de traîtement

• la possibilité pour l'OVAM d'analyser régulièrement tous les dossiers de notification pour élimination et les objections formulées à leur encontre

• Denuo fournira une première liste de coordonnées des entreprises de traitement à l'OVAM (la liste de diffusion que nous utilisons aujourd'hui) mais, à l'avenir, les entreprises pourront s'inscrire pour recevoir des notifications via le site web de l'OVAM.

Ce qui n'a pas été retenu de notre note:

• Il n'est actuellement pas possible pour l'OVAM de fournir aux entreprises de traitement une liste dynamique de tous les dossiers ouverts pour avis via le guichet web. Les entreprises ne sont informés que par un courrier électronique automatisé.

• Dans notre note, nous avions demandé de donner aux entreprises 14 jours pour communiquer leur objection initiale et 14 jours (+ extension maximale à 30 jours en cas d'échantillonnage) pour recueillir des informations supplémentaires. Cela n'est pas possible pour l'OVAM car ils doivent prendre une décision dans les 30 jours suivant la confirmation de réception du dossier.

  • La proposition alternative est donc la suivante : 7 jours calendrier après la notification par e-mail pour que l'entreprise soumette l'objection et 7 jours calendrier pour recueillir des informations supplémentaires (il faut contacter l'OVAM si cela n'est pas suffisant pour des raisons concrètes).

  • En principe, Denuo peut donner son accord en l'absence d'avis contraire (délai mardi 7 juin). Cela est dû au fait que, grâce à la nouvelle procédure, le dossier de notification et la notification par e-mail aux entreprises doivent contenir plus d'informations et de l'information beaucoup plus pertinente.
     

Prochaines étapes

Après quelques ajustements minimes de l'EVOA-webloket qui se sont avérés nécessaires suite à la démonstration, le nouveau processus peut être mis en œuvre immédiatement.

Cependant, l'OVAM et Denuo préfèrent d'abord organiser une démonstration/formation pour les notifiants et les entreprises de traitement avant de lancer le processus. Si tout va bien, Denuo et l'OVAM organiseront cela au cours des deux prochains mois afin que la nouvelle procédure puisse effectivement entrer en vigueur avant les vacances d'été.

Gardez donc un œil sur notre site web et notre page d'événements.