Exportation pour opérations code D : les étapes suivantes avec l'OVAM
Réunion avec l'OVAM
Le 13 avril, Denuo a organisé une réunion avec l'OVAM sur la note convenue dans la Task Force Export D-handelingen.
Cette consultation a été très constructive et l'OVAM a eu peu de remarques à faire sur la nouvelle procédure que nous avions proposée. Les discussions ont donc principalement porté sur la mise en œuvre pratique de cette nouvelle procédure.
Période transitoire
L'OVAM accepte d'organiser la nouvelle procédure via l'OVAM-webloket. Cependant, compte tenu de la planification budgétaire pour le webloket, il n'est pas possible de mettre en œuvre les changements immédiatement. Une mise à jour majeure du webloket devrait avoir lieu d'ici la fin 2021 (lien avec le projet MATIS) et devrait alors également inclure la nouvelle procédure pour les exportations pour les opérations code D.
En attendant, une solution transitoire devrait être mise en place, offrant les mêmes fonctionnalités que la procédure que nous avons développée, mais en ligne et en dehors de l'OVAM-webloket. Pour l'instant, nous n'avons aucune idée de la date d'entrée en vigueur de la solution transitoire. Tant que cette solution transitoire n'aura pas été testée, nous continuerons à travailler selon la procédure existante.
Vous pouvez trouver plus de détails sur la solution transitoire dans la dernière version de la note ci-dessous.
Solution finale
Comme indiqué ci-dessus, l'OVAM a accepté d'organiser la procédure proposée via l'OVAM-webloket, comme proposé dans notre note. Par conséquent, dans les semaines et mois à venir, nous resterons en contact étroit avec eux afin d'obtenir plus de détails sur le calendrier, les modalités exactes, etc. de ce projet.
La note mise à jour comprenant l'explication de la solution transitoire est disponible ici : NOTE EXPORTATION OPERATIONS CODE D 20 AVRIL 2021.