Facturation au kilogramme des déchets industriels résiduels en Flandre
Mise à jour 18 juillet 2025 - report au moins jusqu'à fin 2026 et partie de 2027
Denuo a reçu la confirmation que l'OVAM, avec le soutien politique du cabinet Brouns, a envoyé une lettre au service chargé de contrôle afin qu'il adopte une politique de tolérance en matière d'obligation de facturation au kilogramme. Concrètement :
Pas d'application en 2026 (cela signifie qu'aucune mise en demeure/procès-verbal ne sera établi si l'absence de facturation au kilogramme est constatée. Si plusieurs infractions sont constatées, la factutation par kilogramme peut être ajoutée à la liste, mais sans incidence sur d'éventuelles poursuites).
Pas d'application jusqu'en septembre 2027.
L'OVAM et le cabinet présentent cette politique de tolérance comme un report, mais pas comme une annulation définitive de la mesure.
La lettre que l'OVAM a envoyée au service de contrôle peut être téléchargée ici.
Note 2024
Lors de la dernière consultation sectorielle sur les déchets industriels résiduels, l'OVAM a présenté un cadre d'accord pour mettre en œuvre la facturation obligatoire par kilogramme ("diftarisation") dans la Vlarema 9 à partir du 1er janvier 2026 (lien vers la note complète).
Cette note contient globalement deux messages fondamentaux :
la taxe environnementale doit être mentionnée sur la facture, mais une référence au tarif applicable pour l'incinération des déchets industriels résiduels est suffisante (ne pas faire de lien avec le poids collecté ou le montant effectivement payé) ;
la facturation par kilogramme est obligatoire, il n'est pas possible de travailler par classes de poids.
Lors de la consultation stratégique du 8 juillet, les dirigeants de l'OVAM ont indiqué qu'ils considéraient cette position comme définitive et que Vlarema 9 ne laissait plus aucune marge de manœuvre.
Denuo maintient qu'il s'agit d'une mesure qui ne sert pas à grand-chose et qui interfère de manière irresponsable avec l'activité commerciale des entreprises. Dès qu'il y aura un nouveau gouvernement flamand, nous essaierons donc de revenir sur cette décision politique.