FAQ sur l'impact environnemental des recycleurs/broyeurs de métaux en Wallonie

Suite aux échos médiatiques concernant les impacts environnementaux des broyeurs de métaux, la fédération Denuo a élaboré une section FAQ sur ce sujet.

1. De quelles entreprises parle-t-on ?

2. De quel type de déchets et de quel tonnage parle-t-on ?

3. Ces déchets sont-ils homogènes ?

4. Le marché belge est-il fermé ou ouvert ?

5. Genèse du dossier : un nouveau cadre réglementaire en Wallonie

6. La difficulté d’une approche par acteur plutôt que par secteur

7. Il n’y a aucune norme pour le secteur ?

8. D’où provient le problème alors ?

9. Le secteur refuse-t-il d’investir ?

10. Un secteur malmené par une approche médiatique à sens unique 

11. Le secteur témoigne-t-il d’une volonté de s’améliorer ?

12. Est-ce qu’il y a un danger pour la population ?

13. Et maintenant ? 

1. De quelles entreprises parle-t-on ?

Il y a 750 broyeurs dans le monde, 250 en Europe, 19 en Belgique, 7 en Wallonie.

Les sites au sud du pays sont les suivants : 

• Belgian Scrap Terminal à Engis

• Cometsambre à Mons

• Cometsambre à Chatelet

• Derichebourg à Charleroi 

• Dubail à Namur

• Ecore à Aubange

• Keyser à Courcelles

2. De quel type de déchets et de quel tonnage parle-t-on ?

Les sept usines wallonnes traitent environ 1.000.000 tonnes de déchets qui proviennent de différents approvisionnements :

• Véhicules hors d’usage

• Parcs à conteneurs (déchets métalliques apportés par les citoyens)

• Déchets électriques et électroniques

• Ferrailles en tout genre

3. Ces déchets sont-ils homogènes ?

Les flux entrants sont très hétérogènes. Contrairement à d’autres secteurs où on peut mettre en œuvre plus facilement un processus industriel de dépollution stable puisque le flux entrant est de qualité constante.  En février 2021, l’Agence Wallonne Air Climat Wallonne a reconnu que « comparaison n’était d’ailleurs pas raison ».

La filière du recyclage reste aussi dépendante de la composition des produits de consommation courants.  Des produits qui peuvent parfois contenir des composantes, comme le PCB qui a été utilisé dans de nombreuses applications pendant plus de 70 ans. Les recycleurs absorbent et réduisent considérablement un gisement alimenté collectivement (minimum 1,5 million de tonnes…), qu’on parle de matières historiques (PCB) ou plus actuelles. (voir point 8)

4. Le marché belge est-il fermé ou ouvert ?

La Belgique utilise +- 3,2 millions de tonnes de ferraille pour une production de 7,7 millions de tonnes d’acier brut. La ferraille est aussi bien utilisée pour la production par haut fourneaux que pour la production par four électrique.  

Les approvisionnements de ce type de déchets circulent aisément en Europe. Il existe une grande concurrence entre les broyeurs européens (200 km par camion/ 1000 km par voie d’eau ne sont pas un obstacle pour la concurrence).  

Les sites wallons sont donc loin d’être les seuls à pouvoir alimenter la sidérurgie belge ou proche du plat pays. Ils doivent rester compétitifs.  

L’enjeu environnemental est donc doublé d’un enjeu économique bien présent. Si celui-ci ne peut être un argument pour freiner l’ambition collective de progresser, une règlementation irréaliste pourrait avoir comme conséquence la fermeture d’outils, qui seront bien vite suppléés par quelques-uns des 250 autres broyeurs européens, dont aucun n’est soumis à des normes telles qu’envisagées en Wallonie. 

5. Genèse du dossier : un nouveau cadre réglementaire en Wallonie

En réponse aux inquiétudes de riverains, la Wallonie a mis en place, en mars 2017, un réseau de mesure des retombées atmosphériques à proximité d’une installation.

En juin 2017, le Ministre wallon de l'Environnement de l'époque avait chargé son administration d’élaborer de nouvelles normes d'émission uniformes pour tout le secteur du broyage des ferrailles (émission de métaux, de poussière, de fibres d'amiante et d’autres polluants organiques). La concertation entre le secteur des recycleurs de métaux et l’administration a alors été trop brève que pour mûrir une réglementation aboutie, sur un sujet aussi complexe. 

6. La difficulté d’une approche par acteur plutôt que par secteur

L’approche juridique mise en œuvre par la Région a consisté à modifier chaque permis individuel, en fixant parfois des impositions à certains acteurs… sur base de constats effectués ailleurs. Ce procédé comparatif était contestable. C’est une des raisons qui a poussé le Conseil d’Etat à intervenir.  

Si on veut un contexte juridique durable, il faut donc retravailler le dossier pour avoir des conditions sectorielles uniques et valables pour tous de la même manière.

7. Il n’y a aucune norme pour le secteur ?

l est important de rappeler que les ‘broyeurs de métaux’ sont soumis aux dispositions de la directive européenne 2010/75/UE (dite ‘IED’), dont les conclusions sur les MTD (Meilleures Technologies Disponibles) ont fait l’objet d’une Décision d’exécution (UE) n° 2018/1147 de la Commission européenne en date du 10 août 2018. Parmi les MTD à appliquer pour le secteur du traitement des déchets, celles relatives aux émissions atmosphériques canalisées des ‘broyeurs de déchets métalliques’ sont résumées comme suit :

• Les installations doivent être équipées d’un système de traitement des fumées, ce qui est le cas pour tous les broyeurs wallons.

• La seule valeur limite d’émission en provenance du broyage des métaux faisant l’objet d’une MTD concerne les poussières totales à la cheminée. La VLE se situe entre 2 et 5 mg/Nm³, sauf si un filtre en tissu n’est pas applicable ; dans ce cas, la fourchette haute de la VLE est de 10 mg/Nm³.

• La MTD 8 de la Décision 2018/1147 prévoit une surveillance des émissions canalisées pour le traitement en broyeur de déchets métalliques, portant sur différents paramètres.

• Les broyeurs opèrent également un contrôle des déchets arrivant sur le site en vérifiant leur qualité, tout en sachant la grande hétérogénéité qui est une véritable difficulté. L’administration a d’ailleurs sollicité l’ISSeP pour réaliser une caractérisation des flux de ferrailles (et les sources des différentes polluants éventuels) accueillies dans les broyeurs wallons.

Le secteur ne conteste pas l’imposition des normes mais bien la détermination de seuils qui sont soit pratiquement indétectables, soit inatteignables par aucune technologie.  

8. D’où proviennent les émissions de PCB ?

Comme évoqué ci-avant (point 2), le secteur n’est pas producteur de PCB, dioxine ou encore phtalates, ni un incinérateur de déchets. Les installations se voient proposer des déchets, parfois âgés de plusieurs dizaines d’années, provenant des parcs à conteneurs, de collectes diverses ou du démontage de site industriel.  

Si des déchets contenant des PCB ou autres phtalates arrivent, c’est en raison de leur présence dans des produits (huiles, certains DEEE, transformateurs, peintures antirouille, plastiques souples, etc.) aujourd’hui mis au rebut.  

9. Le secteur refuse-t-il d’investir ?

Le secteur est résolu à investir dans des technologies qui permettront d’améliorer son bilan environnemental. En raison des normes imposées via des permis individuels, les acteurs sont confrontés aux nouvelles exigences dans un laps de temps s’échelonnant entre avril 2020 et juillet 2022.

Quatre des six installations ont investi dans des techniques de traitement par charbon actif. Ces techniques n’offrent toutefois pas une garantie absolue concernant certains polluants spéciaux.

Des efforts de développement restent à mener, et ce en l’absence de garantie des constructeurs de filtres. En effet, aucun de ceux-ci n’accepte de fournir de garantie de résultat quant aux émissions avec équipements de filtrage.

10. Un secteur malmené par une approche médiatique à sens unique

De nombreux éléments mériteraient d’être remis dans leur contexte de la gestion d’un site industriel ou de la gestion des déchets.  Le focus est émotionnel et polémique, là où les enjeux environnementaux et de santé publique mériteraient une véritable analyse en profondeur.

Quelques exemples auxquels la fédération et ses membres ont été confrontés ces dernières semaines : 

• Comment donner du crédit à un prélèvement d’eau fait sur un site sans aucun protocole officiel ?

• Comment ne pas mettre en perspective chaque site dans son environnement géographique et même historique ?

• Pourquoi ne pas se poser la question si la norme de 100 pour les PCB en Wallonie est réaliste ? alors que dans d’autres pays on est à 20.000, y compris au Danemark où ils sont revenus en arrière après s’être rendu compte que c’était impossible à atteindre.

• Pour le même polluant, soumis à la même méthode d’évaluation, la norme d’émission en Flandre est environ 5 fois supérieure à celle imposées en Wallonie pour la même installation de broyage : 

  • La Wallonie a décidé de fixer le niveau de risque acceptable dans l’environnement à 1 personne impactée sur 1.000.000 (soit 10-6), ce que l’on appelle l’excès de risque unitaire. Sur cette base l’AWAC détermine une valeur limite d’émission qui entrainerait un impact environnemental de 20% de ce niveau de risque sanitaire acceptable, ce qui est infinitésimal. La Flandre, par contre, fixe généralement le niveau de risque acceptable à 1 personne impactée sur 100.000 (soit 10-5). Le VITO (organisme scientifique de référence en Flandre) propose de déterminer une valeur d’émission qui entraînerait un impact environnemental de 10 % du niveau de risque acceptable, ce qui est également très faible. 

  • Les scientifiques s’expriment de manière absolue, sans tenir compte du contexte industriel, qu’il s’agissent du contexte historique ou des contingences techniques auxquelles sont soumis nos membres bien malgré eux. 

  • Les normes sont si exigeantes qu’un laboratoire a récemment témoigné de son incapacité à garantir ses analyses (concernant ici des phtalates), les tests à « blanc » du laboratoire étant déjà contaminés par la poussière ambiante eu égard à la nouvelle norme… Comment dès lors faire respecter les impositions de permis lorsque personne ne peut réaliser les analyses de contrôle dans le respect des normes de qualité, ni de garantir les limites exigées ?  

11. Le secteur témoigne-t-il d’une volonté de s’améliorer ?

La plupart des sites industriels ont investi dans des technologies d’abattements (filtres à charbons actifs) mais qui demandent à être optimisés, vu le gisement hétérogène des matières traitées (et la durée des analyses.

Par ailleurs, le secteur a répondu positivement tant à une étude sur la caractérisation des matières entrantes (comment mieux les distinguer) et s’est engagé à multiplier les échanges avec les comités d’accompagnement.

Concernant les normes sectorielles, le dialogue se poursuit de manière intense avec la Wallonie en vue d’aboutir à une réglementation à la fois ambitieuse et réaliste.

12. Est-ce qu’il y a un danger pour la population ?

C’est toute la différence entre le danger et le risque. Le site internet de la Région wallonne explique d’ailleurs clairement par une métaphore qu’un lion présente un « danger » intrinsèque. Si l’exposition est nulle (présence d’une cage), le risque est nul.

La présence de ces substances toxiques est avérée mais leur impact sur la santé doit majoritairement tenir compte du risque de contamination via l’ingestion des poussières, ce qui est à considérer si on pense aux jeunes enfants qui mettent les doigts au sol puis en bouche. Sur base des données et des analyses, le rapport conclut « qu’il n’y a pas de risque sanitaire aigu majeur mis en évidence (tel qu’il pourrait en résulter d’un accident industriel, par exemple) » (site internet de la RW).

13. Et maintenant ?

En février 2021, une réunion de réaction de l’AWAC fut très constructive puisque l’AWAC a reconnu qu’il fallait tenir compte des résultats enregistrés suite aux techniques de dépollution mis en place pour adapter l’approche imposée jusque-là.

Le secteur est désormais en attente d’un nouveau projet de conditions sectorielles, afin de pouvoir évaluer leur caractère réaliste.

Le secteur poursuivra ses efforts en tant que maillon important d’une économie circulaire et responsable, ancrée dans nos territoires. C’est un défi actuel, mais aussi pour demain, parce que la transition énergétique repose sur des technologies mobilisant un nombre considérable de matières délicates à recycler.