Fin du transport transfrontalier à 44 tonnes - Des fédérations saisissent le Conseil d’Etat français
L'UPTR et Fediex au Conseil d'Etat français
Depuis 2013, la France autorise le transport à 44 tonnes / 5 essieux, exactement comme le droit belge l’autorise également.
Toutefois, un nouveau décret français garantit qu'à partir du 1er janvier 2022, l'utilisation de 44 tonnes sur 5 essieux ne sera possible que dans le cadre de transports nationaux (y compris le cabotage) se déroulant entièrement sur le territoire français.
La Fédération UPTR nous a informé qu'elle avait procédé à une analyse juridique de la question et qu'elle avait notifié à la Commission européenne une violation du droit de l'Union européenne.
Sur la base du libre accès au marché intérieur, l'UPTR, en collaboration avec Fediex, a introduit un recours devant le Conseil d'Etat français contre le décret susmentionné.
Notez que cette procédure n'a pas d'effet suspensif et qu'une décision n'est pas attendue avant un délai d'un an. A partir du 1er janvier, le nouveau règlement sera donc applicable, au moins temporairement, et pourra poser des problèmes pour les transports transfrontaliers.
Dans le cadre du "Green Deal", la Commission européenne révisera en 2022 la directive sur les dimensions maximales et les poids maximaux autorisés.
Lors de la dernière réunion d'Arena Logistics, il a été décidé que Denuo continuera à suivre ce dossier, via les fédérations qui ont déposé un recours auprès du Conseil d'État français, et tiendra ses membres informés.