FIT FOR 55: une ambition climatique accrue
Publication Fit for 55
Le 14 juin, la Commission européenne a adopté un ensemble de mesures visant à aligner les politiques de l'UE en matière de climat, d'énergie, d'aménagement du territoire, de transport et de fiscalité afin de réduire, d'ici à 2030, les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % par rapport aux niveaux de 1990. La grande ambition de la Commission dans Fit for 55 peut avoir un impact positif sur l'économie circulaire et notre secteur, étant donné l'impact positif sur le climat de l'utilisation de matériaux issus du recyclage.
Ces différentes propositions, sous forme de nouveaux règlements et de révisions des règlements existants, vont maintenant être négociées avec le Parlement européen et le Conseil.
Modification système d'échange de quotas d'émission
L'ETS, le système européen d'échange de quotas d'émission, sera étendu et modifié.
Tout d'abord, les États membres doivent consacrer l'intégralité des recettes provenant de l'échange de quotas d'émission à des projets liés au climat et à l'énergie.
Deuxièmement, le secteur du traitement des déchets, y compris l'incinération des déchets, reste en dehors du champ d'application de l'ETS et reste donc soumis aux objectifs de réduction prévus par le Effort Sharing Regulation (ESR). Dans ce ESR, l'ambition passe d'une réduction de -30% d'ici 2030 à -40%.
En outre, l'ETS sera étendu aux transports et aux bâtiments, ce qui aura un impact majeur, mais pas directement sur notre secteur.
Vague de rénovation
Afin d'abaisser la consommation globale d'énergie, de réduire les émissions et de lutter contre la précarité énergétique, la directive sur l'efficacité énergétique fixera, au niveau de l'Union, un objectif annuel contraignant plus ambitieux en matière de réduction de la consommation d'énergie. Elle orientera la manière dont les contributions nationales sont établies et multipliera presque par deux l'obligation annuelle en matière d'économies d'énergie pour les États membres. Le secteur public sera tenu de rénover 3 % de ses bâtiments chaque année afin de lancer la vague de rénovations, de créer des emplois et de faire diminuer la consommation d'énergie et les coûts pour le contribuable.
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM)
La Commission souhaite également créer un prix du carbone pour l'importation d'une sélection ciblée de produits par le biais d'un nouveau mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone (CBAM). Cela permettrait d'éviter que les mesures climatiques ambitieuses prises en Europe n'entraînent des fuites de carbone. Plus précisément, il s'appliquerait aux flux suivants :
ciment
électricité
engrais
fer et acier
aluminium
Les pays tiers pourraient échapper à ce CBAM en introduisant un niveau élevé de protection du climat dans leurs propres réglementations.
Suivi
Les propositions complètes peuvent être consultées sur le site web de la Commission européenne.
Nos fédérations européennes EuRIC et FEAD sont occupées à analyser les textes (plusieurs milliers de pages). Ils proposeront également les points d'attention nécessaires à discuter dans les différents groupes de travail et task forces. Ainsi, après l'été, nous pourrons donner notre avis aux trois instances qui poursuivront les négociations sur ce dossier (Commission, Parlement et Conseil).