Formulaire d'identification numérique - Etat des lieux dans les différentes régions

Obligation d'utilisation du formulaire d'identification numérique - état des lieux en Flandre

Ces derniers mois, de nombreux membres de Denuo ont engagé des moyens au sein de leur entreprise pour  mettre en place le formulaire d'identification numérique (obligatoire) en Flandre.  A ce jour, 5 opérateurs de logiciel reconnus sont actifs en Flandre (voir Identificatieformulier (IDF) (vlaanderen.be)). Selon l'OVAM, deux autres acteurs pourraient s'ajouter d'ici la fin des vacances d'été, ce qui laissera aux entreprises un choix plus que suffisant en termes de fournisseurs.

A noter que l'OVAM n'a actuellement pas l'intention de retarder la date d'expiration de la tolérance administrative. Il faut donc partir du principe qu'à partir du 1er janvier 2024, il sera effectivement obligatoire d'utiliser le formulaire d'identification numérique en Flandre pour les transports pour lesquels ce formulaire est obligatoire. Par conséquent, si votre entreprise n'a pas encore commencé à contacter des fournisseurs de logiciel, il est urgent de prendre des mesures en ce sens.

L'interopérabilité entre les différents systèmes est l'une des questions qui préoccupent le plus les membres de Denuo. Nous avons appris de l'OVAM qu'il commencera à imposer une interopérabilité limitée à l'automne entre les systèmes, spécifiquement pour ce qui concerne le format d'échange des données. D'autres travaux seront effectués ultérieurement pour améliorer l'interopérabilité entre les différents systèmes (à noter que ceux-ci sont souvent très différents). 

Denuo, en tant que fédération, pourra apporter à l'OVAM des points d'intérêt importants pour l'interopérabilité entre les entreprises. L'OVAM en tiendra compte dans la mesure du possible dans ses discussions avec les différents fournisseurs.

Document de traçabilité électronique - état des lieux à Bruxelles

Nous avons appris par nos contacts à la Région de Bruxelles-Capitale qu'à ce jour, aucune licence n'a été octroyée pour l'utilisation du document de traçabilité électronique. Toutefois, il nous a été indiqué que les licences sont attendues cet été pour les différents fournisseurs de logiciel qui en ont fait la demande. Dès que ces licences seront obtenues, Denuo vous tiendra informé.

Il a également été reconfirmé par la Région de Bruxelles-Capitale qu'elle acceptera l'utilisation d'un "sign on glass" au niveau du centre de traitement lors de la signature du formulaire, dans les mêmes conditions que celles admises par l'OVAM. A terme, la législation sera adaptée aussi à cet égard. Entre-temps, certaines modifications seront apportées aux conditions d'utilisation du document E-trace afin de rendre possible l'utilisation du "sign on glass". La Région de Bruxelles-Capitale est donc sur la même longueur d'onde que l'OVAM. 

Nous espérons donc que les différents acteurs du marché pourront bientôt obtenir les autorisations nécessaires à l'utilisation du document de traçabilité en Région de Bruxelles-Capitale, en vue de la deadline en Flandre (le 1er janvier 2024).

La lettre de voiture (E-doc) en Wallonie : un dossier qui devient problématique

Alors que le dossier des formulaires d'identification numérique progresse rapidement en Flandre, c'est malheureusement l'inverse qui se produit en Wallonie. 

Denuo comprend, après plusieurs contacts avec les services compétents, que les dossiers des différents fournisseurs de logiciel seraient bloqués, et ce en raison du fait que l'administration wallonne, au lieu d'octroyer des permis, préfèrerait maintenant attendre d'abord le nouveau "Décret Déchets", sur base duquel un arrêté d'exécution pourrait alors être pris pour inclure les conditions pour les documents de transport numériques des déchets. Il est d'ores et déjà clair que le respect d'un tel processus et d'un tel calendrier n'aboutira jamais à l'octroi d'autorisations aux différents fournisseurs de logiciel avant le 1er janvier 2024 (entrée en vigueur de l'obligation en Flandre).

Denuo veut absolument éviter le chaos sur la route dès le 1er janvier 2024 (c'est-à-dire une situation où vous seriez obligés d'utiliser un document de transport numérique en Flandre et où vous ne seriez pas autorisés à utiliser un tel document en Wallonie). C'est pourquoi des mesures ont été prises ces dernières semaines en concertation avec l'Aréna Logistics. Denuo a adressé une lettre formelle à la direction de l'administration wallonne demandant essentiellement trois choses : 

- possibilité de d'utiliser le sign on glass au niveau du centre de traitement (comme en Flandre) ;

- une tolérance administrative "inversée" selon laquelle le SPW tolérera les systèmes approuvés en Flandre ou dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les documents de transport numériques pour les déchets jusqu'à ce qu'une législation soit en place et que les autorisations nécessaires puissent être accordées sur cette base ; 

- ne pas infliger d'amendes en cas d'inspection si l'on utilise des formulaires numériques ;

Denuo rencontrera les responsables du SPW à la fin du mois d'août pour discuter plus en détail du dossier. Si aucun résultat ne peut être obtenu, d'autres démarches seront entreprises auprès des cabinets compétents afin de discuter du dossier (et de son importance). 

L'OVAM est également au courant de la situation et contactera également l'administration wallonne afin d'obtenir plus d'informations.