Fost Plus : Nouveau cahier des charges pour le recyclage du P/C - des pas vers les opérateurs
Deux réunions du Comité mixte ont permis d'obtenir des avancées
Le point essentiel pour les récupérateurs de papiers/cartons est que désormais le cahier des charges prévoie une répartition des fractions 1.11 (papiers graphiques) et 1.05 (cartons ondulés) établies à 50% chacune. Une révision de cette répartition pourra être faite annuellement (sur base des outputs des récupérateurs).
La procédure établie lors du constat d'un apport non conforme doit également être confirmée. Denuo a ainsi demandé que l'accord obtenu en juillet (la règle générale est un accord par mail) soit confirmée et non pas la règle d'exception (isoler le gisement pendant 24h).
Le secteur se réjouit également de la méthode d'analyse qui est désormais décrite spécifiquement.
La nouvelle proposition du CSCH peut être lue via ce lien :
200821 Cahier des charges PC FR 2020.docx
Pour information, le cahier des charges pour l'acquisition du PET a également été examiné :
200821 CSCH PET 2020_03_FR_TC.docx
Les comptes-rendus des deux réunions des comités mixtes sont disponibles sur l'extranet également.