Fost Plus - Nouveaux Cahiers des Charges pour la récupération du papier/carton et du PMC : concertation avec DENUO
Le Comite mixte s'est réuni deux fois avant les vacances
Le Comité mixte est un organe qui regroupe IVCIE, des représentants de la Copidec, Interafval et Bruxelles Propreté et Fost Plus. Denuo y dispose d'un siège d'observateur.
Le 19 juin 2020, Fost Plus a proposé une série d'adaptations, essentiellement pour le cahier des charges relatif à la récupération/recyclage du papier/carton mais également le recyclage des fractions PMC.
Denuo a analysé le document et soumis un projet de réaction (voir l'article) et deux réunions ont été organisées (25.06.2020 et 07.07.2020).
Acceptation d'un taux d'impureté de 3% maximum. Il n'y a pas d'accord. Actuellement le taux moyen est de 1,6% en entrée de centre, donc 3% serait excessif.
Répartition du prix entre fraction 1.04 (emballages commerciaux) et 1.11 (papiers graphiques) proposée à 50%/50% d'entrée de marché (pour établir ensuite l'évolution des prix) a fait l'objet d'une discussion. Une révision de cette répartition sera contrôlée annuellement. Les intercommunales considèrent que cette approche doit être liée aussi au financement de la collecte qui est actuellement de 44% pour les emballages (Fost Plus paie 44% mais comptabilise 32% d'emballages) et 56% pour le papier-carton. Une nouvelle étude devrait affiner ce débat. Les récupérateurs nuancent cette vision. Les flux en sortie (et donc 1.04 et 1.11) changent en fonction aussi du processus de tri et des exigences des acquereurs, pas spécialement de la composition en entrée.
Le processus d'échantillonage a été clarifié.
Le cahier des charges-type apportera encore une attention à la présence de piles, déchets infectieux, déchets radioactifs mais également masques et autres gants issus de la crise COVID. Une tolérance nulle n'a pas été acceptée toutefois.
La procédure de contrôle en entrée des flux arrivant sera clarifiée à notre demande et l'option actuelle de déjà obtenir des décisions sur base d'un mail avec photos et motivations sera confortée. Fost Plus ne doit en effet pas toujours descendre sur le terrain. Cela se fait déjà mais il est bon de la conforter.
D'une manière générale, Denuo a aussi insisté pour que la transparence des filières utilisées reste réaliste. Il est clair que les traiders doivent apporter plus de clarté sur les filières utilisées (cfr notre soutien à la nouvelle approche Valipac) mais que dans une économie circulaire, par définition le processus est infini et il faut donc bien s'arrêter à un moment.
Un point important pour les centres de tri est que désormais les spécifications en sortie de centres de tri du PMC correspondent aux spécifications en entrée des centres de recyclage des différentes fractions. Ce n'était pas le cas et cela a posé souvent des nombreux problèmes.
Fost Plus a également fait le bilan des négociations sur les nouveaux marchés de recyclage pour 9 ans (idéalement en Belgique) pour les plastiques mixtes, les films PE et le PET barquette. Nous ne pouvons que nous réjouir que des nouvelles filières/usines de recyclage soient possibles en Belgique.