Fumée blanche pour la directive sur les déchets des navires
Accord conclu le 14 décembre 2018 sur le nouveau texte de la directive sur les installations portuaires qui prennent en charge les déchets des navires maritimes dans les ports. Après sa publication prévue début 2019, les Etats membres auront 2 ans pour la transposer en droit national.
La négociation européenne en 'Trilogue' entre la Commission, le Conseil des Ministres et le Parlement a abouti vendredi dernier à un accord sur le projet de révision de la directive sur les déchets des navires. Le texte de l'accord sera maintenant soumis à l'approbation formelle tant du Parlement en seconde lecture, que du Conseil des ministres. Une double formalité sans plus aucune modificaton du texte. Les textes auront entre-temps été traduits dans toutes les langues de l'Union. La date de publication au Journal officiel servira de référence aux Etats membres qui devront transposer la directive en droit national endéans les 2 ans.
Voilà la fin d'un long processus qui a pris près de 10 années pour aboutir à la révision de cette directive de 2000.
Le nouveau texte devrait apporter plus de clarté dans les règles à suivre et mieux stimuler encore la livraison des déchets par les navires.
L'introduction d'un système de redevance financière indirecte, indépendante des quantités de déchets 'domestiques' délivrés (garbage, y compris les petits déchets dangereux) par les navires, a suscité beaucoup de questions chez les autorités portuaires. Celles-ci doivent en effet assurer un équilibre précaire entre les redevances demandées à tous les navires entrant dans un port et les ristournes octroyées aux navires qui déchargent effectivement leurs déchets dans ce port. Jusqu'à présent, ces redevances et ristournes étaient modulées en fonction des quantités de déchets concernées.
Notre 'tableau de bord' avec les quantités de déchets délivrées par les navires dans nos 3 ports flamands et la concertation trimestrielle entre Go4Circle, les Ports, Port State Control (administration fédérale) et l'OVAM s'avèreront plus que jamais utiles pour veiller à la bonne application de la nouvelle directive tout autant qu'à l'équilibre financier des réserves financières des ports.
Le texte du trilogue est disponible auprès de baudouin.ska@go4circle.be