Gestion des données sur les Déchets électriques et électroniques : le secteur veut des certitudes
BEWEEE a pour objectif de rapporter toutes les données concernant la gestion des DEEE en Belgique. Désormais, le souhait est d'ériger BEWEEE en ASBL mais les secteurs de la distribution et des déchets ont de nombreuses questions, tant aux producteurs qu'aux Régions.
La Directive européenne impose que tous les acteurs de la chaine de gestion des appareils électriques et électroniques rapportent leurs données.
En juin 2014, COMEOS-COBEREC-Go4Circle avaient déjà fait une série de propositions pour la mise en place d'un système de rapportage. La question essentielle était (et reste toujours) d'éviter une surcharge administrative et d'assurer qu'un contrôle soit réalisé. L'objectif est d'éviter que ce soit toujours les mêmes qui se mettent en ordre. Les discussions à l'époque n'avaient pas abouti.
Les producteurs (RECUPEL et consorts) ont ensuite créé une plateforme de rapportage BEWEEE. D'après les dernières données disponibles (étude DELOITTE - chiffres 2016), RECUPEL y a rapporté 119 ktonnes, les plans individuels 2 ktonnes, les registres des Régions 3 ktonnes et les opérateurs y ont aussi déclaré 5 ktonnes. Total : 129 ktonnes.
Au regard de l'objectif européen de 65% d'attestation de collecte en 2019, on est encore loin du compte puisque ces chiffres représentent 48% du marché. Et là est tout le problème !
Les producteurs ont donc proposé de transformer BEWEEE en une ASBL officielle et tendu la main, via la Commission Interrégionnale de l'Emballage, aux distributeurs, collecteurs et usines de traitement. Des statuts ont été proposés.
Tous les secteurs ont réagi, avec de nombreuses questions, souvent essentielles, qu'on peut résumer en 4 points. Deux questions envers les producteurs, deux envers les Régions.
il n'y a pas de plan financier connu et la pérennité du financement à moyen terme n'est pas garantie
pourquoi les producteurs veulent-ils cadenasser toutes les décisions stratégiques de l'ASBL BEWEEE ?
qui va assurer le contrôle ? qu'est-ce qui fait en effet qu'au lieu d'avoir 5 ktonnes de déclaration, il y en aura beaucoup plus ? sur ce point, l'OVAM a assuré qu'ils contrôleraient tous les opérateurs flamands actifs. Silence radio des autres Régions pour l'instant.
BEWEEE sera-t-elle la seule alternative pour déclarer son activité ? L'OVAM proposera clairement d'utiliser la logique RECUPEL ou BEWEEE mais rien d'autre (pas de registre de l'administration). Juridiquement, l'approche semble délicate. Stratégiquement, nous regrettons qu'on crée encore un nouveau système de rapportage et qu'on n'utilise pas le développement d'un système existant.
Nous espérons désormais qu'on pourra se remettre autour d'une table pour pouvoir construire une approche répondant aux attentes de tous.
Cette approche (voir autre article) repose toutefois la question générale de savoir qui est responsable de l'atteinte des 65% de taux de collecte des déchets électriques et électroniques.