Gestion des terres excavées en Wallonie: reportée au 1er mai 2020

Les rumeurs circulaient depuis plusieurs jours, mais nous en avons eu la confirmation aujourd'hui: l'arrêté wallon sur les mouvements de terres (AGW 'terres' du 5/7/2018) est reporté de 6 mois. La nouvelle date d'entrée en vigueur est donc le 1/5/2020. Cela devrait permettre d'apporter un peu de calme dans le secteur et d'achever les préparatifs. Beaucoup craignaient en effet l'arrêt de nombreux chantiers.

Cette nouvelle date correspond à l'entrée en vigueur de l'art. 27 : le CQT (certificat de contrôle de qualité, délivré par Walterre) doit être joint à l'appel d'offres et au cahier des charges des travaux de terrassement. Dans le cas des contrats-cadres aussi, le CQT doit également être communiqué au plus tard au moment de la commande des travaux.

Le secteur espère que, d'ici le début de l'année 2020, la situation sera plus claire concernant les différents débouchés des diverses qualités de sol.

Voici le mail officiel:

191029 communication relative à l'AGW Terres excavées - postposé au 1-5-2020.pdf