Go4Circle réagit à l'obligation supplémentaire d'enregistrement de la collecte sélective de matières synthétiques

Go4Circle a envoyé un courrier à l'OVAM pour réagir aux obligations d'enregistrement supplémentaires imposées au collecteur/négociant/courtier (CNC) de flux de déchets par rapport à la collecte sélective de matières synthétiques. C'est irréalisable !

En cas d'enlèvement de conteneurs « mélangés » contenant des déchets issus de collectes sélectives (par exemple, le papier, le carton et les films plastiques dans le même conteneur), la loi exigerait que le CNC indique sur le formulaire d'enregistrement les différents codes Eural par flux de déchets, mais aussi les volumes par flux.

C'est impossible à réaliser pour nos collecteurs. Cela demande un travail manuel supplémentaire, mais aussi la conversion des systèmes informatiques. Les deux modifications augmentent le prix de revient et ne sont donc pas souhaitables.

C'est pourquoi la fédération a formellement demandé à l'OVAM de modifier la législation et d'autoriser momentanément une politique de tolérance.

Nous vous tenons informés de la réaction de l'OVAM.