Groupe de travail Centres de traitement des terres: au travail avec les textes d'accompagnement
La modification du VLAREBO qui intègre les matériaux de sol dans les mouvements de terres et revoit les règles du jeu, demande également la révision des règlements de qualité et Codes de Bonnes Pratiques. Le groupe de travail Centres de traitement des terres a mis au point une task force à cette fin.
Cette discussion ainsi que bien d'autres figuraient à l'ordre du jour de la réunion du groupe de travail
Les modifications dans le VLAREBO ont été approuvées définitivement le 21 septembre 2018. L'incorporation des matériaux de sol, telle que prévue dans le décret sur les sols, a dès lors été amorcée. L'entrée en vigueur est prévue le 1er avril 2019, 15 ans exactement après le début des mouvements de terres en Flandre.
Outre les sols excavés, les boues de dragage et de curage, la boue de bentonite (par ex. lors de forages souterrains) et les terres de productions végétales (par ex. de plantes agricoles) tombent sous le règlement relatif aux mouvements de terres.
Dans le groupe de travail centres de traitement des terres, nous avons analysé les conséquences des nouvelles règles du jeu:
Obligation de déclaration des mouvements de terres, y compris pour moins de 250m³ (à partir de 3,5 tonnes).
Introduction d'un Code de Bonnes Pratiques pour déterminer le caractère susceptible d'être traité/valorisé.
Le Rapport Technique contient des clauses avec des dispositions d'exécution (par ex. pour l'excavation sélective).
La déclaration de gravats à profil de risque environnemental faible est une partie de la déclaration de conformité du Rapport Technique.
Nouvelles normes pour usage libre (code 211) et utilisation architecturale des sols (code xy1).
Un travail important consiste désormais à adapter et revoir tous les "textes d'accompagnement". Une task force se penche notamment sur:
Code de Bonnes Pratiques sur le traitement des terres (extension avec traitement "des matériaux de sol").
Règlement de qualité pour l'agrément et la certification des TOP (tussentijdse opslagplaatsen - installations de stockage temporaire), CGR (centra voor grondreiniging- centres de traitement des terres) et CSV (centra voor slibverwerking-centres de traitement des boues).
Nous proposons de regrouper ces textes le plus vite possible dans un seul et unique document, reprenant également toutes les dispositions/explications concernant les permis, l'échantillonnage...
Au cours de la réunion du groupe de travail du 18 septembre dernier, l'interdiction de mise en décharge des résidus de recyclage combustibles des centres de traitement des terres (prévue dans le VLAREMA-7) a à nouveau été dénoncée.
L'amiante reste un point d'attention important: la détection et le traitement des matériaux de sol contenant de l'amiante et des gravats demande une règlementation spécifique: Go4Circle espère que l'étude MTD promise en 2019 pourra enfin commencer.
Un point de litige important reste l'alignement des normes pour VLAREBO et VLAREMA.
La discussion s'est ensuite portée sur la certification obligatoire en termes de techniques de construction des matériaux qui selon le VLAREBO (ou VLAREMA) ont un statut de fin de déchets. La position de Go4Circle sur ce point est claire: l'acheteur détermine à quelles conditions complémentaires il faut éventuellement satisfaire. Cela implique qu'il n'y ait parfois pas d'exigences en termes de techniques de construction!
En ce qui concerne les gravats qui sont générés lors du tamisage des matériaux de sol et l'interaction avec le règlement unitaire (gravats à profil de risque environnemental élevé ou faible) il faut remettre les points sur les i. Nous en saurons davantage après la réunion de concertation du 9 octobre 2018.