Guide photo : lignes directrices pour les inspections visuelles des déchets industriels en Flandre

Nouveau : le collecteur de déchets supervise le tri correct

À cette fin, le gouvernement flamand a confié une nouvelle tâche au collecteur de déchets. Le Gouvernement flamand oblige tous les collecteurs de déchets industriels à veiller au bon respect de l'obligation de tri. Cette nouvelle obligation est contenue dans la section 5.5 du VLAREMA qui est entré en vigueur le 1er septembre 2021. 

Concrètement, cela signifie qu'il est du devoir du collecteur d'informer précisément le producteur de déchets sur les obligations de tri, et de lui fournir les sacs et conteneurs nécessaires pour qu'il puisse présenter ses déchets de manière sélective. En outre, le collecteur vérifiera désormais les déchets résiduels qui lui sont présentés pour s'assurer que les règles de tri ont été correctement appliquées. En d'autres termes, vérifier qu'il n'y a pas de déchets dangereux ou de déchets soumis à l'obligation de tri parmi les déchets résiduels.

Si le collecteur de déchets trouve encore des déchets dangereux ou des déchets soumis au tri obligatoire dans les déchets résiduels, la réglementation flamande l'oblige à prendre l'une des mesures suivantes :

• Refuser les déchets. Cela se produira de toute façon si des déchets dangereux sont trouvés parmi les déchets résiduels. Le producteur de déchets a ainsi la possibilité de retirer sélectivement les déchets des déchets résiduels et de faire collecter le reste des déchets résiduels par son collecteur. 

• Procéder à l'enlèvement et le tri des déchets, ce qui entraînent des coûts supplémentaires. Le collecteur doit également l'inscrire dans son propre registre de non-conformité ou dans celui de l'OVAM.

• Prendre les déchets pour les incinérer et les inscrire dans le registre de non-conformité de l'OVAM. Le Gouvernement flamand consulte ce registre pour s'adresser aux entreprises sur leur comportement de tri.

Le collecteur de déchets doit en tout cas enregistrer tous les commentaires qu'il donne à ses clients. OVAM peut également demander au collecteur de déchets son registre interne pour s'adresser aux entreprises sur leur comportement de tri.

Toutes les non-conformités sont uniquement destinées aux autorités afin de se faire une bonne idée de la situation. Ils ne peuvent donc en aucun cas être utilisés comme preuve directe ou indirecte d'une infraction à la réglementation. Seule l'inspection de l'environnement peut constater une infraction sur la base de sa propre inspection du parc d'activités.

Fotoboek: richtlijnen om sorteerfouten te beoordelen

Pour aider les chauffeurs et les chargeurs à déterminer si une erreur de tri s'est produite, Denuo met au point un guide de photos sectoriel. Basé sur des situations concrètes et des photos, le livre de photos vise à fournir des indications sur ce qui doit être considéré comme une erreur de tri pour laquelle une non-conformité doit être établie.

Vous pouvez vous aussi contribuer à la création de ce livre photo. Veuillez analyser le projet de livre de photos et les directives qui l'accompagnent et envoyez vos commentaires à stany.vaes@denuo.be ou ci-dessous dans le champ de commentaires. Des situations supplémentaires ou du matériel photographique sont les bienvenus. Vous êtes également invités à assister à la prochaine réunion de la Task Force "Tri Séléctif".