Indexation des taux des taxes environnementales régionales

1. Région Bruxelles-Capitale

À Bruxelles, la taxe sur l'incinération des déchets sera portée à 15 euros par tonne en 2022.

La première indexation de ce tarif aura lieu en 2023.

Les tarifs sont fixés dans les articles 40 à 44 de l'ordonnance sur les déchets (lien).

2. Région wallonne

En Région wallonne, les tarifs applicables en 2022 pour l'incinération, la co-incinération et la mise en décharge sont également indexés sur la base du chiffre d'indice de novembre 2021.

Il n'y a pas de changement dans les catégories des taxes environnementales.

Mise à jour 08/12 : l'administration nous a fourni un projet de tableau reprenant les taux pour 2022 que vous pouvez consultez ici.

3. Région flamande

En Flandre, le changement le plus important est l'ajout d'une distinction dans la taxe sur l'incinération et la co-incinération des déchets ménagers et industriels. Pour les déchets industriels, le taux est porté à 25 € par tonne en 2022.

L'ancien tarif pour les déchets ménagers comprend : 

• déchets ménagers

• déchets ménagers prétraités

• déchets médicaux

• boues d'épuration

• autres boues industrielles

Pour cette catégorie, le tarif sera indexé sur la base de l'indice de novembre 2021, de sorte qu'en 2022, il sera de 14,14 € par tonne.

La nouvelle discrimination entraîne également des ambiguïtés, auxquelles le cabinet a maintenant apporté les réponses suivantes :

• KGA et flux similaires : " Comme indiqué dans l'exposé des motifs, l'exception pour les déchets ménagères résiduelles (prétraitées), conformément à la définition du Vlarema (article 1.2.1, §2, 40°/1), s'entend comme : la fraction des déchets ménagères qui n'est pas proposée ou collectée sélectivement, y compris les déchets collectés non sélectivement dans les poubelles de rue gérées par les communes ou les coopératives intercommunales, ainsi que les déchets de rue et de balayage et les déchets issus de l'assainissement des dépôts sauvages. Les déchets encombrants des ménages qui sont proposés via la collecte en porte-à-porte et via le parc de recyclage relèvent également du tarif des déchets ménagers. Les flux collectés sélectivement tels que les PMC et les textiles n'entrent pas dans la définition susmentionnée, et les résidus de leur tri ne relèvent donc pas de l'exception relative aux déchets ménagers prétraités. En ce qui concerne les  KGA (équivalent des DSM en Wallonie), il n'est pas clair quels déchets sont spécifiquement visés. Les KGA comprennent principalement des flux qui requièrent une collecte  et un traitement  sélectif (huiles usagées, graisses de friture, batteries, etc.).  Egalement, par exemple, les pots de peinture (en métal) et autres sont en pratique généralement traités ultérieurement en vue de leur recyclage (par exemple, les métaux).  Comme dans le cas des autres flux sélectifs, les résidus à éliminer ne relèvent pas de l'exception relative aux déchets ménagers prétraités. L'exception est alors limitée à la fraction triée des KGA qui va directement à l'incinération et à condition qu'elle soit également entièrement traçable comme étant d'origine domestique."

  • Mise à jour KGA 10/12 : "Il existe effectivement un régime distinct pour les graisses de friture (distinct de KGA). Mais dans la mesure où les graisses de friture sont (co-)incinérées (en dérogation à l'interdiction d'incinération), elles tombent sous le coup de la nouvelle taxe majorée pour les déchets industriels. Conformément aux MTD et à l'article 4.5.2.§1.2° de Vlarema, les KGA qui contiennent une fraction métallique recyclable, par exemple de la peinture dans des pots ou des boîtes métalliques, ne peuvent en principe pas être directement incinérées. L'exception est donc limitée à la fraction triée des KGA qui peut être directement incinérée sur la base des MTD et à condition que cette fraction soit également entièrement traçable comme étant d'origine domestique."

• Boues : "L'exposé des motifs indique à cet égard ce qui suit : "Les déchets industriels destinés à l'incinération comprennent également certains flux pour lesquels l'incinération est la meilleure solution. Cela signifie que les possibilités de traitement alternatif pour leur élimination/destruction sont actuellement inexistantes, voire impossibles. C'est notamment le cas des déchets médicaux à haut risque et à faible risque et des boues (boues d'épuration et autres boues industrielles). Il est difficile de réduire la quantité de ces flux allant à l'incinération en augmentant le taux de la taxe. Comme ces flux sont préférentiellement envoyés à l'incinération, une augmentation de la taxe augmenterait inutilement la pression sur leur traitement ." Selon cette explication, les boues industrielles peuvent donc être interprétées de manière large. En pratique, on peut se référer aux boues (dangereuses et non dangereuses) mentionnées dans la liste telle qu'elle est jointe aux dispositions de l'article 46 §3.6° relatif à la redevance zéro pour l'importation de déchets dangereux et de boues (voir l'exposé des motifs joint à l'arrêté du 8 juillet 2016 portant dispositions d'accompagnement de l'ajustement budgétaire 2016). "

  • Mise à jour boues 10/12 : "Les boues industrielles sont à interpréter de manière large, mais limitée aux flux de boues homogènes tels que listés dans l'annexe de l'exposé des motifs du décret du 8 juillet 2016. Par conséquent, les boues de peinture dans un conteneur ASP ne relèvent pas de l'exception relative aux boues industrielles." La liste complète de l'exposé des motifs peut être consultée ici.

• "Les exemptions s'appliquent de la même manière à la co-incinération qu'à l'incinération."

• "La taxe zéro pour l'importation de déchets dangereux et de boues reste inchangée".

Un aperçu complet de tous les tarifs indexés est disponible ici (plus tard sur le site de l'OVAM).