Indexation négative des contrats Fost Plus : le comite mixte envisage des pistes positives

Les contrats (collecte, transport, tri) mis en place dans le cadre de la gestion des emballages ménagers sont indexés semestriellement.  Depuis plusieurs années, la pondération utilisée pour la partie salariale (de 50 à 70% de l'index suivant le type d'activité) est basé sur l'indice des salaires de la construction.

Suite à un accord intervenu voici plusieurs années, les charges patronales de la construction ont diminué, avec comme ultime conséquence au début de ce semestre 2020 (et donc pour l'index à appliquer en juillet 2020), une chute vertigineuse.  Résultat : les contrats de collecte devaient être financés à la baisse !

Revoir le passé

Le comite mixte (regroupant Fost Plus, des représentants des intercommunales et la Commission interrégionale de l'emballage ainsi que Denuo comme observateur) s'est penché sur ce problème fondamental lors de la réunion du 05 mars 2021.  Fost Plus proposait en effet de majorer (pour les contrats conclus avant le 01.01.2020) le salaire brut horaire de 0,95 € pour compenser cette chute et revenir ainsi à une courbe normale (voir la photo illustrative).  On sait en effet que pratiquement aucune entreprise de gestion des déchets active dans ce segment n'est soumise à la Commission Paritaire Construction.  Un accord de principe est intervenu sur ce point mais Fost Plus doit affiner sa recherche/motivation pour obtenir un accord ferme. 

Adapter le futur

Pour les futurs contrats, Fost Plus propose d'utiliser désormais le salaire de la CP121.  Un accord de principe est aussi intervenu sur ce point.  L'accord ferme dépend d'une position définitive d'Interafval.  les intercommunales flamandes souhaitent aussi que le comite mixte réflechisse aux critères de pondération utilisé dans les différents cahiers des charges (salaire, gasoil, partie fixe), ce qui nécessite naturellement une réflexion nettement plus conséquente.

Revoir les sanctions pour le ramassage des sacs non conformes ?

Un autre point était à l'ordre du jour, ce sont les amendes appliquées au collecteur lorsqu'on constate - au centre de tri - un ramassage non conforme des sacs bleus.  Ce dossier est très délicat pour nous compte tenu des difficultés de contrôle (technique car parfois il fait sombre,  politique - pression des communes ou de sécurité - agression).

Le fait est en plus que le nombre de sacs non conformes (en raison des changements de règles du passage du PMC vers le P+MC) a fait que les sacs non conformes sont passés en moyennes de 10-20% à moins de 2%.  Denuo se posait la question si il fallait donc encore sanctionner le collecteur et augmenter l'amende de 25 à 50 € ?  Fost Plus a en plus reconnu que le texte dans le cahier des charges était rarement appliqué strico sensu, c'est souvent la récidive qui est pénalisée. 

Interafval et ABP souhaitent maintenir ce principe.  Copidec se réserve encore dans sa réponse.  Une réunion devrait être reconvoquée prochainement.