Informez vos clients du contrôle plus strict de l'obligation de tri.
Le tri est obligatoire depuis des années
Au fil des ans, nous avons trié toujours plus de déchets en Flandre. Pourquoi ? Car le tri est la première étape pour pouvoir récupérer et recycler les matériaux, puis les réutiliser dans de nouveaux produits. Nous évitons ainsi de devoir extraire et importer sans cesse des matières premières. Et cela présente des avantages non seulement écologiques, mais aussi économiques.
Pour bénéficier de ces avantages, le gouvernement flamand oblige les entreprises à collecter séparément au moins 22 types de déchets. Ces obligations sont fixées par la législation flamande, à savoir le décret sur les matériaux et le VLAREMA.
Cette obligation de tri n'est pas nouvelle. Les collecteurs aident les producteurs de déchets en paroles et en actes depuis des années. Ensemble, ils parviennent à la collecte la plus optimale (fréquence de collecte, collecte de nouveaux flux de déchets, placement des conteneurs, îlots de déchets, collecte de plusieurs flux de déchets secs non dangereux dans un seul conteneur, etc.) Si nous voulons rendre l'économie flamande plus circulaire, nous devons être plus ambitieux et sauver encore plus de matériaux recyclables des déchets résiduels.
Nouveau : le collecteur de déchets supervise le tri correct
À cette fin, le gouvernement flamand a confié une nouvelle tâche au collecteur de déchets. Le Gouvernement flamand oblige tous les collecteurs de déchets industriels à veiller au bon respect de l'obligation de tri. Cette nouvelle obligation est contenue dans la section 5.5 du VLAREMA qui est entré en vigueur le 1er septembre 2021.
Concrètement, cela signifie qu'il est du devoir du collecteur d'informer précisément le producteur de déchets sur les obligations de tri, et de lui fournir les sacs et conteneurs nécessaires pour qu'il puisse présenter ses déchets de manière sélective. En outre, le collecteur vérifiera désormais les déchets résiduels qui lui sont présentés pour s'assurer que les règles de tri ont été correctement appliquées. En d'autres termes, vérifier qu'il n'y a pas de déchets dangereux ou de déchets soumis à l'obligation de tri parmi les déchets résiduels.
Si le collecteur de déchets trouve encore des déchets dangereux ou des déchets soumis au tri obligatoire dans les déchets résiduels, la réglementation flamande l'oblige à prendre l'une des mesures suivantes :
Refuser les déchets. Cela se produira de toute façon si des déchets dangereux sont trouvés parmi les déchets résiduels. Le producteur de déchets a ainsi la possibilité de retirer sélectivement les déchets des déchets résiduels et de faire collecter le reste des déchets résiduels par son collecteur.
Procéder à l'enlèvement et le tri des déchets, ce qui entraînent des coûts supplémentaires. Le collecteur doit également l'inscrire dans son propre registre de non-conformité ou dans celui de l'OVAM.
Prendre les déchets pour les incinérer et les inscrire dans le registre de non-conformité de l'OVAM. Le Gouvernement flamand consulte ce registre pour s'adresser aux entreprises sur leur comportement de tri.
Le collecteur de déchets doit en tout cas enregistrer tous les commentaires qu'il donne à ses clients. OVAM peut également demander au collecteur de déchets son registre interne pour s'adresser aux entreprises sur leur comportement de tri.
Toutes les non-conformités sont uniquement destinées aux autorités afin de se faire une bonne idée de la situation. Ils ne peuvent donc en aucun cas être utilisés comme preuve directe ou indirecte d'une infraction à la réglementation. Seule l'inspection de l'environnement peut constater une infraction sur la base de sa propre inspection du parc d'activités.
Lettre type pour informer les clients
Afin d'informer vos clients de leur obligation légale de présenter leurs déchets industriels de manière sélective et de l'obligation légale du collecteur d'effectuer un contrôle visuel des déchets industriels, vous pouvez utiliser le modèle de courrier préparé par Denuo à cet effet. Vous pouvez l'imprimer dans le modèle Denuo ou le copier sur votre propre papier à lettres.
Vous pouvez également vous référer au site Internet www.iksorteer.be ou utiliser la brochure de l'OVAM. Vous pouvez toujours ajouter le logo de votre entreprise à cette brochure.
Vous trouverez de plus amples informations dans le dossier Tri séléctif ou via la Taskforce Tri séléctif.