Introduction du plan de pension complémentaire sectoriel pour les employés de la CP 200 dans la récupération de métaux

À partir du 1er juillet 2025, un plan de pension complémentaire sectoriel sera mis en place pour les employés de la Commission paritaire 200 actifs dans l’activité de récupération de métaux. Ce plan est géré par Sefoplus, l’organisme qui gère déjà, depuis de nombreuses années, le plan de pension complémentaire des ouvriers de la CP 142.01.

Voir cet article pour une explication plus complète.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation légale des pensions complémentaires entre ouvriers et employés.

Qui est concerné ?

Les employeurs actifs dans la récupération de métaux et qui engagent à la fois :

• des ouvriers relevant de la CP 142.01, et

• des employés relevant de la CP 200.

Que devez-vous faire ? Trois situations possibles

1. Vous n’avez pas encore de plan de pension complémentaire pour vos employés (CP 200)

Aucune démarche à effectuer.
Vos employés seront automatiquement affiliés au nouveau plan sectoriel géré par Sefoplus. En tant qu’employeur, vous devrez simplement verser les cotisations patronales via votre secrétariat social.

2. Vous avez déjà un plan de pension complémentaire pour vos employés (CP 200)

Deux cas de figure sont possibles :

2.1. Vous avez introduit les documents requis avant le 20 janvier 2025

Vous avez transmis :

• le certificat actuariel attestant de l’équivalence du plan d’entreprise,

• et la déclaration de l’employeur complétée,

le tout par recommandé au Fonds social sectoriel avant le 20 janvier 2025.

Résultat : Vos employés ne seront pas affiliés au plan sectoriel Sefoplus.
Aucune démarche supplémentaire n’est requise.

2.2. Vous n’avez pas introduit les documents à temps

Dans ce cas, vos employés seront automatiquement affiliés au plan sectoriel Sefoplus, même si vous disposez déjà d’un plan complémentaire propre à votre entreprise.
Vous vous retrouverez donc potentiellement avec deux plans de pension complémentaire pour vos employés.

Que faire ?
Bien que le délai soit dépassé, nous vous invitons à contacter votre assureur ainsi que Denuo sans tarder afin d’examiner la situation et d’envisager, dans la mesure du possible, une solution appropriée.