Investissements pour économiser l'eau dans le cadre du Blue deal

Avec le programme "Blue deal", le Gouvernement flamand veut s'attaquer au problème de la sécheresse de manière structurelle, avec une utilisation accrue de moyens et d'instruments, et ce dans le cadre du plan de relance Vlaamse Veerkracht. Une partie des fonds du Blue deal sera utilisée via le VLAIO pour renforcer et étendre le soutien écologique par le biais de l'Ecology Premium Plus (EP+) et du Strategic Ecology Support (STRES).  Une autre partie pour le soutien à l'innovation pour les projets agricoles via VLAIO. Les objectifs finaux du Blue deal, à savoir la lutte contre la sécheresse et la restauration du niveau des nappes phréatiques, doivent être atteints par des économies sur l'utilisation de l'eau du réseau, des eaux souterraines et/ou des eaux de surface.

Grâce à cet appel "Blue deal", les projets peuvent demander à l'Agence pour l'innovation et l'entreprise (VLAIO) un soutien pour des investissements dans des technologies qui ne répondent pas aux critères européens stricts d'éligibilité à la prime écologique plus (EP+) et au soutien écologique stratégique (STRES), mais qui apportent une contribution significative au problème de la sécheresse.

Qui est éligible ?

Toutes les petites (pe) et moyennes (me) entreprises ayant un établissement en Région flamande et exerçant une activité principale éligible (sur base de la liste des codes NACE d' l'aide à l'écologie) sont éligibles pour l'appel à l'aide Blue Deal. 

Sont exclus les grandes entreprises, les entreprises agricoles, le financement par des tiers, les entreprises dont l'actionnariat public est de 50 % ou plus.

Ce qui peut qualifier

Sont éligibles les investissements en matière d'économie d'eau, d'atténuation de la sécheresse et de restauration du niveau des nappes phréatiques qui permettent d'économiser l'utilisation de l'eau potable, des eaux souterraines et/ou des eaux de surface. 

Les technologies suivantes sont éligibles :

• la collecte et le traitement des eaux de pluie

• l'épuration et la réutilisation des eaux usées, quelle que soit leur source

• (amélioration) de l'infiltration des eaux de pluie ou des eaux rejetées et propres

• des systèmes de gestion pour la collecte, l'infiltration, etc.

• le dessalement de l'eau de mer

• l'économie d'eau dans les processus existants

• drainage de l'eau

Sont exclus de l'appel Blue deal :

• les technologies qui sont soutenues par la prime écologique plus

• investissements légaux obligatoires

• les projets qui ne satisfont pas à la condition européenne "Do no significant harm" (DNSH)

Aide et procédure de candidature

L'aide s'élève à 20% pour une petite et 10% pour une moyenne entreprise sur les coûts d'investissement acceptés du projet.

Une PME peut recevoir jusqu'à 500 000 euros d'aide dans le cadre de l'appel 2021. Le coût du projet accepté doit être d'au moins 10 000 euros.

L'appel d'aide "Blue deal" investissements économiseurs d'eau est ouvert du 4 octobre 2021 au 29 octobre 2021 à 12h00. Le budget de l'aide s'élève à 2.000.000 €.

La demande d'aide peut être effectuée numériquement via le site web VLAIO Blue deal waterbesparende investeringen.