ISCC dans l'ombre : Better Biomass reconnaît les systèmes de notification flamands
Juste avant les vacances d'été , Better Biomass (un système de certification européen reconnu pour la biomasse solide, liquide et gazeuse, similaire à ISCC) a publié un addendum concernant les exigences relatives aux auto-déclarations des détenteurs de déchets et/ou d’effluents d’élevage.
Ce document stipule que Better Biomass reconnaît les systèmes flamands de déclaration obligatoire pour les déchets (MATIS/OVAM) et pour les effluents (MTIL/VLM) comme équivalents aux exigences d’auto-déclaration dans le cadre du schéma Better Biomass.
Concrètement :
En Flandre, aucune auto-déclaration séparée n’est requise pour les détenteurs de déchets ou d’effluents, tant que ceux-ci sont enregistrés via les systèmes légalement obligatoires.
La traçabilité, la classification et les quantités sont déjà garanties par les cadres légaux existants.
Le respect de ces règles est contrôlé par l’Inspection flamande de l’environnement (pour les déchets) et par la VLM (pour les effluents).
Et pour les déchets ménagers ?
Là aussi, aucune auto-déclaration supplémentaire n’est nécessaire.
La collecte sélective et l’enregistrement relèvent de la responsabilité des communes.
Ceux-ci sont déjà contrôlés via le VLAREMA et l’OVAM en Flandres.
Portée de l’addendum
Grâce à cette mise à jour, Better Biomass réduit de manière significative les charges et obligations administratives, non seulement pour les opérateurs néerlandais mais aussi pour les opérateurs flamands.
Les exceptions aux obligations d’auto-déclaration concernent donc :
rVDM aux Pays-Bas
LMA aux Pays-Bas
MATIS et MTIL en Flandre
Déchets ménagers en Flandre
Une excellente nouvelle pour le marché flamand
Cela signifie, en pratique, que le travail mené par DENUO avec ISCC – afin que ce schéma reconnaisse également les cadres légaux flamands – devient surtout un “nice-to-have”.
Un producteur de biométhane qui opte aujourd’hui pour Better Biomass bénéficie d’une réduction considérable de charges administratives et de coûts.
La publication de l’addendum est disponible ici.