La collecte des déchets résiduels des entreprises est soumise à des contrôles stricts
Chaque année, l'OVAM effectue des contrôles administratifs ciblés pour vérifier la conformité des règles en matière de gestion des déchets industriels résiduels. Depuis 2021, ces contrôles ont été effectué auprès de 50 collecteurs, négociants et courtiers en déchets (IHM). Chez 19 d'entre eux, des irrégularités ont été constatées. Le résultat de ces contrôles est transmis à la Division de l'exécution du Département de l'environnement, qui peut alors en tenir compte lors de la programmation de ses inspections sur site.
En 2022, le Service de l'exécution a effectué une dizaine de contrôles approfondis sur le terrain concernant la collecte et l'élimination des déchets résiduels des entreprises, ce qui a entraîné six procès-verbaux et deux contraventions. Les amendes peuvent être élevées. Cette année, le service de contrôle effectuera des contrôles plus spécifiques sur la collecte des déchets industriels résiduels. Il procédera également à des vérifications systématiques lors d'autres inspections de routine auprès des IHM et des entreprises de traitement des déchets.
Depuis 2023, des exigences de résultats plus strictes s'appliquent à l'incinération des déchets résiduels commerciaux. Le département chargé de l'application de la législation effectuera également des contrôles à ce sujet. Les GIS et les entreprises de traitement des déchets qui ne respectent pas les exigences de résultat pour les déchets commerciaux résiduels risquent un PV, des amendes et, en plus, le double recouvrement de la taxe plus l'indexation.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web de l'OVAM : Inzameling bedrijfsrestafval onderworpen aan strenge controles (NL)