La Commission européenne approuve une nouvelle valeur limite pour l'hexachlorobenzène (HCB)
Fin 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'annexe I du règlement européen sur les POP (polluants organiques persistants). Plus précisément, cette consultation publique concernait la substance hexachlorobenzène (HCB) et son inscription à l'annexe I du règlement sur les POP. Le projet de décision publié par la Commission européenne à l'époque fixait une limite de 10 mg/kg (0,0001% en poids) pour la substance susmentionnée.
La fédération européenne EuRIC a diffusé cette information à l'époque et, après avoir recueilli quelques commentaires, a compris que, bien que cette substance ne soit pas couramment présente dans les plastiques, la limite proposée par la Commission était trop basse. Pour cette raison, l'EuRIC a répondu à la consultation publique par un avis indiquant que la limite proposée est trop basse et pourrait avoir des conséquences imprévues pour l'industrie du recyclage des plastiques.
Dans leur réponse, EuRIC a également demandé à la Commission de considérer si une norme existe actuellement pour l'analyse du HCB dans les déchets.
Elle a demandé également d’envisager l'augmentation de la limite de 10mg/kg à 100mg/kg. En effet, cela garantirait l'entrée sur le marché européen d'un plus grand volume de matériaux recyclés ce qui favoriserait en définitive une économie circulaire.
Ci-joint la réponse de l'EuRIC à la consultation publique :
EuRIC reaction to the introduction of HCB substance in Annex I of POPs Reg_final_1.pdf
Cependant, le 8 septembre, la Commission européenne a adopté sa proposition, qui était malheureusement inchangée par rapport à celle du projet de loi.
Ce dossier est maintenant transmis au Parlement européen où un avis devrait être émis prochainement (par la commission ENVI). Dans ce contexte, pouvons-nous vous demander si vous souhaitez que l'EuRIC fasse pression sur le Parlement européen pour obtenir une valeur plus élevée ou si vous estimez que nous pouvons vivre avec cette limite ?