La Commission européenne boucle la boucle pour les produits circulaires et l'éco-conception
L'écoconception inclut désormais la circularité
Selon la Commission : "En veillant à ce que les produits consomment moins d'énergie, en les utilisant plus efficacement et plus longtemps, en utilisant des matériaux recyclés au lieu de matières premières vierges, et en diffusant des modèles économiques circulaires qui montrent la voie, nous pouvons dissocier notre croissance économique de l'utilisation des ressources naturelles et de la dégradation de l'environnement". En promouvant une approche harmonisée au niveau de l'UE, nous pouvons stimuler la compétitivité, créer de nouvelles opportunités commerciales et de nouveaux emplois, promouvoir l'écologisation du marché intérieur conformément au programme de croissance durable du Green Deal européen, permettre aux consommateurs de faire des économies et rendre l'économie de l'UE plus résistante aux perturbations des chaînes de valeur mondiales intégrées. En outre, il contribuera de manière décisive à la neutralité climatique d'ici 2050, à l'arrêt de la perte de biodiversité et à la réalisation de notre ambition de pollution zéro."
Pour y parvenir, la Commission a proposé le 30 mars un ensemble de règlements sur les produits durables qui devront être négociés dans les années à venir. La stratégie textile et le règlement sur les produits de construction ont déjà fait l'objet d'un article distinct, nous nous concentrons ici sur le projet de règlement-cadre.
Ce règlement devrait tout d'abord élargir l'impact des futures règles d'éco-conception d'une approche qui, jusqu'à récemment, était principalement axée sur la réduction de la consommation d'énergie à une analyse large de la durabilité en permettant d'imposer des exigences de performance pour un large éventail de caractéristiques :
longévité
fiabilité
possibilité de réutilisation
évolutivité
réparabilité
possibilité d'entretien et de rénovation
présence de substances of concern (SoC)
utilisation ou l'efficacité énergétique
utilisation des ressources ou l'efficacité des ressources
contenu recyclé
possibilité de refabrication et de recyclage
possibilité de récupérer des matériaux
impact environnemental, y compris l'empreinte carbone et environnementale
prévision de production de déchets
Ce changement représente une avancée significative pour notre secteur, mais implique que, lors de la préparation des futurs actes délégués pour des groupes de produits spécifiques, une lourde charge de travail supplémentaire sera nécessaire pour alimenter la Commission avec les critères et les données techniques qui sont disponibles, souhaitables et réalisables dans notre secteur.
Destruction des produits de consommation invendus
L'article 20 du règlement créerait une obligation générale d'information pour les opérateurs qui détruisent (pour le compte d'autrui) les produits de consommation invendus. Les informations suivantes devraient être disponibles à tout moment sur un site web accessible au public :
le nombre de produits de consommation invendus mis au rebut par an, différencié par type ou catégorie de produit
les raisons de la mise au rebut
la destination des produits en fin de vie en vue des opérations de réutilisation, refabrication, recyclage, valorisation énergétique et élimination (selon la hiérarchie des déchets)
Par le biais d'actes délégués, la Commission pourra même introduire une interdiction totale de la destruction de certains groupes de produits ayant un impact environnemental important.
Et bien plus encore ...
Il prévoit également des passeports digitaux pour les produits, la création d'un forum sur l'éco-conception, une restriction du droit des États membres à adopter des règles plus strictes, une mise à jour de l'agenda de travail pour l'élaboration des règles d'écoconception, etc.
Nous vous invitons donc à consulter les documents suivants et à nous envoyer toutes vos questions et commentaires afin que nous puissions les utiliser lors des négociations sur ce projet de législation :