La Commission européenne consulte le secteur sur la Circular Economy Act
Mise à jour 8 décembre 2025 : réponses de nos fédérations européennes
Nos fédérations européennes ont apporté leur contribution à la consultation publique ciblée, dont vous trouverez plus d'informations dans la mise à jour du 1er décembre ci-dessous. Vous pouvez consulter notre contribution européenne ici :
Recycling Europe (suivra plus tard)
Mise à jour 1er décembre 2025 : consultation ciblée pour notre secteur
Après notre contribution à la consultation initiale sur la Circular Economy Act, nos fédérations FEAD et Recycling Europe ont été contactées par la Commission européenne pour une consultation supplémentaire des parties prenantes dans le cadre d'une étude visant à soutenir l'analyse d'impact de la CEA. La consultation consiste en un questionnaire très détaillé, divisé en quatorze thèmes, sur lesquels nous sommes invités à donner notre avis :
Marchés publics
Sous-produits et critères de fin de statut de déchet
Couverture des produits par les systèmes de responsabilité élargie des producteurs
Amélioration des systèmes de gestion des déchets
Amélioration de la récupération et de la valorisation des déchets métalliques et des matières premières critiques
Décharges et récupération des cendres de combustion
Biodéchets
Liste des déchets
Déchets d'extraction et matières premières critiques secondaires
Numérisation des permis de démolition et audits préalables à la démolition
Objectifs en matière de teneur en matériaux recyclés et biosourcés pour des produits spécifiques
Symbiose industrielle
Transregional circularity hubs
Principe du pollueur-payeur pour les déchets contenant des PFAS
Vous pouvez consulter la consultation ici.
Mise à jour du 20 octobre : projets de position de la FEAD et de Recycling Europe
Recycling Europe et la FEAD ont entre-temps organisé des séances d'information détaillées sur la consultation relative à la Circular Economy Act. Elles ont désormais élaboré leurs projets de prise de position, que vous pouvez consulter ci-dessous :
Vous pouvez encore nous faire part de vos commentaires sur ces documents jusqu'au jeudi 23 octobre au soir.
La consultation commence
La Commission européenne a lancé la consultation publique sur le nouveau Circular Economy Act (CEA). Cette initiative constitue la première étape du processus législatif et vise à recueillir des données probantes ainsi que les avis des parties prenantes. La consultation est ouverte jusqu’au 6 novembre 2025.
Le CEA a pour objectif de créer une offre et une demande suffisantes en matériaux recyclés et de développer un marché unique pour les déchets et les matériaux recyclés. Le règlement s’articulera autour de deux piliers :
Mesures relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) afin d’en assurer la collecte et le recyclage effectifs.
Un ensemble d’interventions, comprenant la réforme des critères de fin de statut de déchet, la simplification et la numérisation des procédures, l’extension de la responsabilité élargie du producteur (REP), l’élaboration de critères pour les marchés publics circulaires, ainsi que des actions pour stimuler la demande en produits circulaires dans l’UE.
À l’issue de cette première consultation, des consultations ciblées et des ateliers seront organisés.
La fédération européenne EuRIC a déjà formulé ses positions dans le document EU Recycler’s key policy asks for the Circular Economy Act. Sur cette base, EuRIC sollicitera dans les semaines à venir l’avis de ses membres afin de soumettre un retour pertinent dans le cadre de la consultation.
Entre-temps, les membres peuvent adresser directement leurs commentaires ou points d’attention à Denuo.