La Commission européenne publie une proposition de révision du WSR
Mise à jour 6 décembre - analyse et position FEAD
Entre-temps, la FEAD a également préparé une analyse et un début de prise de position sur la révision.
Tous les commentaires sur les deux documents sont les bienvenus :
Mise à jour 24 novembre
EuRIC a rédigé une analyse complète de toutes les dispositions dans la proposition de révision.
Vous pouvez télécharger l'analyse ici.
Publication proposition de révision
Le 17 novembre, la Commission européenne a publié sa proposition de révision du règlement européen sur le transfert des déchets (WSR). Cela marque le début d'une longue période de négociation entre le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un texte final.
La Commission est très ambitieuse et l'impact de ce texte sur notre secteur sera considérable. Notre fédération européenne a déjà publié un premier communiqué de presse traitant de ces deux types d'effets : EuRIC Press Release WSR
Les mesures
Comme vous pouvez le voir dans l'image ci-dessus, la Commission propose toute une série de mesures. Toutefois, certaines mesures importantes n'entreront pas en vigueur immédiatement après la publication du texte final :
l'obligation pour les États membres d'exploiter un système de notification électronique entrera en vigueur 24 mois après l'entrée en vigueur du texte final ;
les mesures concernant les exportations de déchets en dehors de l'UE ne prendront effet que trois (3) ans après l'entrée en vigueur.
Il est encore trop tôt pour faire une analyse de tous les changements, mais voici les plus importants :
système amélioré pour les installations bénéficiant d'un pré-consentement
système électronique pour les notifications devient obligatoire
rationalisation de la procédure de notification intra-UE
mandat à la Commission pour fixer des valeurs seuils pour les contaminations dans les déchets afin d'évaluer si la procédure de notification est applicable ou non
exiger des exportateurs et des administrations qu'ils vérifient que les déchets sont correctement gérés dans les pays tiers
développer des critères de différenciation entre biens usagés et déchets pour des flux spécifiques
mettre en place un système obligeant les pays non membres de l'OCDE à indiquer s'ils souhaitent toujours importer des déchets figurant sur la liste verte et s'ils ont la capacité de gérer ces déchets de manière durable
d'établir une procédure spécifique pour le monitoring des exportations vers les pays de l'OCDE
augmentation des ressources et de la coordination pour le contrôle de l'application du WSR sur les transferts illégaux
une meilleure traçabilité des déchets de la liste verte
Textes complets
La communication (résumé politique de la Commission)
Les annexes de la proposition de révision
Il est évident que cette révision sera une priorité dans les semaines et les mois à venir au sein de Denuo et de nos fédérations européennes. Sur la base d'une lecture détaillée des documents, notre stratégie de lobbying sera élaborée.