La Commission européenne réduit la valeur UTC pour le PFOS
La Commission a publié ce lundi un acte délégué fixant une nouvelle limite maximale de concentration pour le PFOS dans l'annexe 1 du règlement sur les POP. Le Parlement européen et le Conseil ont jusqu'au 14 juin 2025 pour s'opposer à son adoption.
Le PFOS a été le premier PFAS réglementé dans l'UE par la convention de Stockholm (2009), et les valeurs limites UTC ont été fixées il y a longtemps. Le PFOS était principalement utilisé dans les semi-conducteurs, les mousses anti-incendie, les composants électriques et électroniques, les textiles et les peintures. L'ECHA a procédé à un examen des dossiers d'enregistrement REACH et n'a trouvé aucune indication de la présence de PFOS en tant qu'impureté dans des substances ou des mélanges.
Cet acte délégué abaisse la limite UTC à 0,025 ppm pour le PFOS (et à 1 ppm pour la somme des composés apparentés au PFOS) dans les substances, les mélanges et les articles, et sera applicable à partir du 3 décembre 2025. Afin de mieux s'aligner sur le PFOA nouvellement ajouté, cet acte délégué supprime également la disposition 4, qui prévoit une exemption pour le chromage dur, et la disposition 5, qui exige une méthode d'essai spécifique.