La Commission européenne se concentre sur les plastiques : qu'y a-t-il sur la table ?
Ces dernières années, les plastiques sont devenus la révélation de la crise des déchets. La Commission européenne se concentre donc principalement sur ces plastiques. Nous le constatons dans les nombreux objectifs ambitieux fixés par la Commission. Certains de ces objectifs vont plus loin que prévu et devraient accélérer considérablement l'économie circulaire des plastiques.
Quel est l'état d'avancement des différentes propositions de règlement en cours de négociation et quelles sont les contributions que l'on attend encore de nous ? Quel est le rôle du recyclage mécanique et chimique dans ce contexte ?
Un résumé :
Waste Shipment Regulation (Règlement sur les transferts de déchets)
Dans le cadre du règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets, une interdiction de toute exportation de déchets plastiques vers des pays non européens est sur la table. Lors de la dernière réunion de l'industrie plastique d'EuRIC, un accord a été trouvé sur la nécessité d'étendre les obligations en matière de contenu recyclé à des applications autres que les emballages, ceci afin d'augmenter les débouchés pour le plastique recyclé en Europe. On a également plaidé en faveur du maintien des importations de déchets plastiques.
La principale question reste de savoir si EuRIC doit continuer à faire pression pour empêcher une interdiction d'exportation des plastiques hors de l'UE. Ce lobbying pourrait encore avoir lieu au niveau du Conseil européen. Il devient alors important de fournir des arguments techniques à cet égard. Nous vous demandons de fournir des informations sur les polymères pour lesquels il n'existe pas de capacité de recyclage au sein de l'UE, afin que nous puissions négocier le maintien d'un commerce libre et équitable de ces polymères avec les pays tiers.
Packaging and Packaging Waste Directive (Règlement sur les emballages et les déchets d'emballages)
Actuellement, les mesures européennes sont principalement axées sur les emballages, qui représentent 40 % de toutes les applications plastiques.
Nous voyons des objectifs très ambitieux dans la proposition de révision de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages : par exemple, tous les emballages devraient être recyclables ou réutilisables d'ici 2030, le taux de recyclage devrait être d'au moins 55% (calculé selon la nouvelle méthode de calcul européenne, donc très ambitieux) et un emballage devrait être composé d'au moins 25% (emballages alimentaire ou sensible au contact) ou 50% (non sensible au contact) de contenu recyclé d'ici 2030. Pour le contenu plus complet, voir notre article précédent.
Veuillez nous faire part de vos commentaires sur ce projet.
End-Of-Waste (Statut de fin de vie des déchets)
Ce dossier en est encore à ses débuts. Une première consultation a déjà eu lieu mais elle est encore en cours d'analyse au sein de la Commission. Les membres de Denuo peuvent encore proposer des experts pour participer à la Taskforce EuRIC créée à cet effet. Actuellement, cette Taskforce est composée principalement de membres français.
ELV - Plastiques ( Plastiques VHU)
Les efforts de lobbying d'EuRIC et son rôle actif au sein de la CPA (Circular Plastic Alliance) ont porté leurs fruits. Leurs recommandations sur le contenu recyclé des voitures sont soutenues par le JRC (Joint Research Center). Actuellement, les objectifs suivants en matière de contenu recyclé sont proposés : 15 % d'ici 2030 et 20 % d'ici 2035 (calculés sur le volume total d'une voiture, y compris les thermodurcissables).
En moyenne, seulement 2 à 3 % de contenu recyclé post-consommation est utilisé dans les voitures aujourd'hui, ces objectifs sont donc très progressifs. Une discussion concernant la recyclabilité est toujours en cours au niveau de la normalisation CEN/TC 301/WG 17.
Veuillez-trouver la proposition de la Directive VHU ici:
ELV+Directive_ELVD_Evaluation_SWD_full+text_0.pdf
Recyclage Chimique
Lors de la réunion des membres de l'industrie plastique d'EuRIC, un accord a été trouvé pour soutenir le recyclage chimique en complément du recyclage mécanique. La position de notre industrie est claire : il faut choisir la technique la plus économe en énergie avec la plus petite empreinte écologique. Toutefois, cette position nécessite un soutien scientifique supplémentaire pour négocier un cadre politique qui empêche le recyclage chimique de concurrencer le recyclage mécanique. Une liste détaillée des matières premières doit être établie en fonction de la meilleure solution d'élimination finale (recyclage mécanique ou recyclage chimique). Veuillez nous faire part de vos recommandations à ce sujet. Il convient également de mettre l'accent sur les définitions de l'écoblanchiment (recyclage 'avancé ' comme synonyme de recyclage chimique), la méthodologie de LCA (Life Cycle Assessment) et l'approche du bilan massique sans traçabilité physique.
Il est également important qu'EuRIC assure la liaison avec Chemical Recycling Europe, la fédération européenne représentant le secteur du recyclage chimique.