La commission propose une réglementation visant à prévenir la perte de granulés de plastique dans l'environnement.
La Commission européenne a soumis une proposition visant à prévenir la perte de granulés de plastique, car ils constituent une source majeure de pollution involontaire par les microplastiques.
Contrairement à d'autres sources de pollution par les microplastiques, telles que la peinture, les pneus et les textiles, qui nécessitent des modifications substantielles des caractéristiques des produits pour être évitées, les pertes de granulés de plastique peuvent être réduites par la sensibilisation et une meilleure gestion. C'est pourquoi les granulés de plastique sont un domaine approprié pour les mesures politiques.
Le règlement proposé impose des obligations aux opérateurs économiques, aux transporteurs de l'UE et aux transporteurs non-UE à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement. Certaines des obligations proposées comprennent :
Les opérateurs économiques doivent élaborer des plans d'évaluation des risques pour leurs installations et émettre des auto-déclarations pour se conformer aux dispositions du règlement.
Les autorités compétentes tiennent un registre accessible au public de ces plans d'évaluation des risques et des auto-déclarations.
Les transporteurs de l'UE et les transporteurs non-UE doivent suivre les mesures prescrites lors du chargement, du déchargement, du transport, ainsi que des activités de nettoyage et d'entretien.
Les opérateurs économiques et les transporteurs de l'UE doivent former leur personnel pour éviter la perte de granulés et conserver une documentation des pertes estimées annuelles.
Après une période de transition de 3 ans à compter de l'entrée en vigueur de la réglementation, les entreprises traitant plus de 1000 tonnes de granulés de plastique par an doivent démontrer, par le biais de la certification, qu'elles respectent toutes les obligations légales.
Les incidents et les accidents doivent être signalés aux autorités compétentes.