La consultation sur les PFAS entre VMM, le Département Environnement et l'OVAM n'ouvre pas la voie à une norme sectorielle globale.
Réunion PFAS entre VMM, OVAM, GOP et Denuo
Le 16 août, Denuo a rencontré l'OVAM, VMM et le GOP (Département de l'Environnement = octroi des permis) au sujet des PFAS. Cette rencontre faisait suite au document de discussion sur les PFAS préparé par le staff et partagé de manière confidentielle avec l'OVAM.
Alors que l'OVAM a ouvert la porte à des discussions avec les autres administrations compétentes sur le blocage potentiel de l'ensemble du secteur sur la question des PFAS, nous devons constater aujourd'hui qu'il n'y a que peu ou pas d'ouverture de la part de VMM pour s'éloigner de l'interprétation la plus restrictive de la directive-cadre sur l'eau.
Normes sectorielles statutaires impossibles
La discussion du 16 août a permis de tirer un certain nombre de conclusions qui donnent à réfléchir :
VMM et le Département Environnement estiment qu'il est impossible de fixer des normes sectorielles pour les PFAS dans le VLAREM, car la Directive-Cadre sur l'eau l'interdirait ("la bassine est pleine", interprétation de VMM).
VMM parle de l'étude MTD en cours sur les eaux PFAS comme si elle reflétait déjà correctement la situation et part du principe que notre secteur doit prendre des mesures MTD+. Cela signifie qu'il faut aller au-delà des meilleures techniques disponibles (avec une attention limitée à la faisabilité économique).
VMM estime que pour mettre fin au problème des PFAS, les producteurs et les utilisateurs de PFAS devraient faire face aux coûts engendrés par la pollution des PFAS. VMM semble suggérer que notre industrie doit simplement répercuter les coûts supplémentaires de l'élimination des PFAS et que les producteurs s'adapteront. Elle ne semble pas considérer un blocage ou le passage à un traitement transfrontalier comme une situation évitable, mais comme un outil utile pour provoquer le changement.
Pour obtenir une certaine flexibilité dans l'attribution d'une norme PFAS supérieure à la limite de détection, le Département Environnement et VMM affirment que chaque entreprise devra démontrer individuellement que toutes les techniques possibles d'élimination des PFAS sont appliquées ou testées et que des travaux d'étude sont en cours pour appliquer une norme inférieure à l'avenir.
Il ressort des consultations que la VMM et le Département Environnement ne sont disposés à explorer que les pistes suivantes d'ici septembre 2023 :
La possibilité pour les entreprises de demander une norme totale pour les PFAS à chaîne courte (par exemple C3-C5) dans leur demande de permis pour les eaux usées industrielles, qui indique clairement quelles molécules sont concernées, mais où la limite de détection pour une molécule peut être dépassée tant que la somme de toutes les molécules à chaîne courte reste inférieure à la norme attribuée. VMM donne l'impression qu'une norme totale dans ce sens (chaîne courte uniquement) de 5 à 6 microgrammes/l est beaucoup trop élevée et que l'on conseillera plutôt des normes entre la limite de détection (0,2 nanogrammes/l) et la norme pour l'eau potable (0,5 microgrammes/l) dans les demandes de permis dans notre secteur.
La possibilité d'utiliser des règlements pour obliger les producteurs de déchets à indiquer quelles substances préoccupantes sont susceptibles d'être présentes dans le flux de déchets à traiter. Cela pourrait contribuer à prévenir la concurrence déloyale entre les entreprises qui ont une politique d'acceptation (stricte) et celles qui n'en ont pas.
Denuo espère obtenir un premier retour de la part de VMM et du Département Environnement sur ces deux points au cours de la première semaine de septembre 2023. Nous organisons donc une Taskforce PFAS le 19 septembre où l'impact de cette politique du gouvernement flamand sur notre secteur pourra être discuté en profondeur avec les membres. Nous invitons tous les membres concernés à s'inscrire à la taskforce via notre site web.