La Convention de Bâle adopte la proposition norvégienne sans modification aucune
La semaine dernière s'est tenue à Genève une conférence en présence de toutes les parties signataires de la Convention de Bâle. À l'ordre du jour figurait la proposition norvégienne de rendre obligatoire une autorisation du pays importateur avant exportation de certains flux de déchets plastiques.
Au cours de cette conférence, 180 pays du monde entier ont débattu des moyens de mieux réglementer le commerce de plastiques recyclés. La Norvège a présenté une proposition rendant obligatoire l'ouverture d'une procédure de notification avant l'exportation d'un certain nombre de flux plastiques. Il ne sera pas possible d'exporter ces déchets plastiques sans l'autorisation du pays importateur, et il faudra donc fournir des informations suffisantes au préalable sur le volume et le contenu des flux de déchets à exporter.
Concrètement, cela signifie que, par rapport à la définition actuelle de la liste B3010/liste verte, la Norvège ajoute des critères supplémentaires pour se conformer à la liste verte et donc pouvoir exporter sans notification préalable :
Le mélange/pollution est interdit s'il empêche une "recupération respectueuse de l'environnement".
Les opérations de récupération sont limitées au "recyclage"
La "récupération/le recyclage" ne peut inclure que "d'éventuels prétraitements mécaniques minimaux".
La Norvège propose d'ajouter deux classifications : AXXX pour les plastiques classifiés comme déchets dangereux et Y48 pour les "déchets plastiques nécessitant une attention particulière" pour tous les plastiques non couverts par B3010 ou AXXX.
La raison sous-jacente de la proposition norvégienne vise à limiter les déchets plastiques entraînant une pollution marine.
La proposition norvégienne a reçu un accueil très favoable de la part des États membres et des organisations environnementales et a donc été adoptée telle quelle pour mise en œuvre à partir du 1er janvier 2021.
Dans notre secteur, l'adoption de la proposition norvégienne est source de préoccupations. L'extension de l'obligation de notification, telle qu'elle est actuellement définie dans la proposition norvégienne, limitera considérablement la gestion des déchets dans l'UE.
L'interdiction d'importation de différents types de flux de déchets imposée par la Chine l'année dernière a fait disparaître le plus grand marché de déchets plastiques, mais a également donné la possibilité à l'Europe de trouver des solutions en Europe pour ses propres déchets.
La proposition de la Norvège menace à présent d'entraver le développement de ce marché européen des déchets plastiques en augmentant les charges administratives et les coûts du transport des déchets plastiques, voire en rendant ces transports impossibles.
Afin d'éviter cela, il est indispensable que les définitions utilisées soient formulées plus clairement et que des mesures d'exception soient prises pour les exportations au sein de l'Europe.