La COP-16 de la convention de Bâle aboutit à de multiples lignes directrices techniques pour les transports

La Conférence des Parties à la Convention de Bâle (COP-16) s'est tenue du 1er au 12 mai 2023 à Genève. Voici une liste de quelques décisions importantes qui ont été prises :

• Des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets plastiques (UNEP/CHW.16/CRP.31) ont été adoptées ;

• Des directives techniques sur les mouvements transfrontaliers de déchets électriques et électroniques et d'équipements électriques et électroniques usagés (DEEE), notamment en ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle (UNEP/CHW.16/INF/10), ont été adoptées à titre provisoire ;

• Des directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets constitués de polluants organiques persistants, en contenant ou contaminés par eux ont été adoptées (UNEP/CHW.16/CRP.12) (aucun accord n'a pu être trouvé sur certaines valeurs relatives à la faible teneur en POP, voir pages 15 et 16) ;

• La clarification juridique, y compris les révisions des annexes I, III et IV, est en cours et sera examinée plus en détail lors de la prochaine réunion du GTCNL et de la COP-17. Il a été convenu d'examiner les propositions de l'Union européenne visant à modifier l'annexe IV et certains points des annexes II et IX de la convention de Bâle, ainsi que les recommandations et les conclusions du groupe de travail d'experts, et de continuer à élaborer des projets de recommandations pour la révision des annexes I et III ;

• Directives techniques sur le traitement des déchets contenant des PFOS, PFOA, PFOSF et PFHxS (UNEP/CHW.16/6/Add.2) ;

• La procédure de consentement préalable  devant être améliorée, il a été convenu de créer un petit groupe de travail intersession pour travailler sur ce sujet.

Vous pouvez trouver les dernières versions de tous ces documents via les documents de réunion sur le site Internet de la Convention de Bâle : http://www.basel.int/TheConvention/ConferenceoftheParties/Meetings/COP16/tabid/9311/Default.aspx