La Flandre conçoit un cadre pour une procédure modulaire de permis environnemental
Suite à une évaluation du décret sur le permis environnemental, le gouvernement flamand a décidé de rendre la procédure de permis modulaire, de sorte qu'en fonction du contenu et de la nature de la demande, les modules nécessaires peuvent être utilisés. Cela devrait permettre de travailler de manière orientée vers une solution après l'introduction d'une demande de permis et d'éviter les refus inutiles.
En outre, le gouvernement flamand lance également la "décision environnementale" comme instrument pour accélérer la réalisation de projets d'impulsion, de travaux de zonage d'intérêt général et de travaux de zonage liés à l'industrie. Dans ce contexte, une décision environnementale est une décision sur un permis environnemental en combinaison avec un plan de mise en œuvre spatiale qui prévoit le zonage de la zone du projet selon la destination appropriée.
L'avis du SARO, du Minaraad, du VTC et du GBA est sollicité sur cet avant-projet de décret modificatif :