La ministre Demir prévoit une période transitoire supplémentaire d'un an pour le document de transport de déchets digital
Période de transition : les services d'inspection ne sanctionneront pas avant le 31 décembre 2023.
A partir du 1er janvier 2023, l'utilisation de formulaires d'identification numériques sera obligatoire pour le transport de déchets en Flandre.
Étant donné qu'il n'y a actuellement qu'un seul fournisseur d'un système approuvé "E-IDF", à savoir le système EWASTRA de Pionira, selon la ministre, aucun marché n'est possible entre les différents fournisseurs de services. Cela pose un certain nombre de problèmes juridiques et pratiques selon l'OVAM et la Ministre.
Denuo a également reçu ce retour en interne de la part de certains de ses membres.
Pour y remédier, la ministre de l'environnement a accepté une période transitoire d'un an pendant laquelle aucune mesure pénale ne sera prise à l'encontre de l'utilisation de formulaires d'identification en papier.
Veuillez trouver ci-joint cette lettre pour votre information :
Brief_minister_overgangstermijn_DIGID_voor IHM_en_producenten.pdf
Continuez à vous préparer pour l'E-IDF !
Cette période transitoire prévue jusqu'au 1er janvier 2024 vous donne une année supplémentaire pour vous préparer à l'arrivée de l'E-IDF. Nous regrettons qu'en tant que telle, elle ne soit pas inscrite dans le Vlarema 9 pour des raisons de sécurité juridique.
Nous continuons à conseiller à tous les membres de commencer à s'y préparer dès maintenant, que vous souhaitiez travailler avec le système Ewastra ou via un autre fournisseur, ou que vous souhaitiez développer votre propre système et obtenir une autorisation à cet effet auprès de l'OVAM. L'expérience du développement du système EWASTRA montre qu'il n'y a pas de temps à perdre.
Pour toute question sur ce sujet, veuillez contacter Olivier Deweerdt (Olivier.Deweerdt@denuo.be).