La mise à jour des facteurs de banding n'a pas lieu pour l'instant !
La mise à jour des facteurs de banding a été retirée de la décision collective !
Chers membres,
Le 28 avril, le gouvernement flamand a approuvé en principe en deuxième lecture le décret IX modifié sur l'énergie, qui réglementait auparavant également la mise à jour des facteurs de banding. Bonne nouvelle ! La mise à jour des facteurs de banding pour les technologies basées sur les combustibles, y compris les projets de biomasse et de biogaz, a été supprimée de l'arrêté collectif. Dans sa note au Gouvernement flamand, le ministre indique que "les commentaires du SERV sur la proposition de révision de la réglementation relative aux actualisations nécessitent un examen plus approfondi. Compte tenu de cet examen, l'actualisation des projets avec les coûts des combustibles sera supprimée du présent projet de décision". Concrètement, cela signifie que le processus de décision politique est suspendu jusqu'à nouvel ordre et qu'il n'a donc PAS lieu pour l'instant.
Toutefois, étant donné que la base du décret a été établie au début de cette année, Denuo peut confirmer que cela n'affecte pas la décision de l'organe d'administration de Denuo de poursuivre la procédure devant la Cour constitutionnelle. En effet, aucun fait nouveau ne permet à Denuo d'indiquer que la question a été résolue. Nous maintenons donc la pression sur le cabinet Demir par le biais de la procédure. Nous pensons que les libéraliste (OpenVld) lèveront le voile sur ce dossier à l'occasion des élections. Denuo continue de le suivre de près dans le cas où le dossier devrait se remettre à bouger sur le plan politique.
Point d'attention ! Le délai dans lequel une demande finale d'aide au certificat doit être introduite a été ramené de trois à deux ans après la mise en service d'une nouvelle installation ou l'achèvement d'une modification importante. Une disposition transitoire prévoit également que les installations dont le délai de deux ans a déjà expiré ou expire dans les six mois précédant leur demande disposeront d'un délai de six mois après l'entrée en vigueur du décret. Le décret entrera en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.