La modification du décret sur les matériaux pour le traitement immédiat des déchets est approuvée
Le 1er mars, le gouvernement flamand a approuvé définitivement un décret modificatif du décret sur les matériaux.
Cet arrêté modificatif contient une modification : la possibilité pour le ministre flamand chargé de l'environnement d'ordonner, dans des circonstances exceptionnelles, l'élimination immédiate des déchets dans un établissement classé sous les rubriques prévues pour l'élimination des déchets par incinération, co-incinération ou mise en décharge, telle que déterminée par le gouvernement flamand en vertu de l'article 5.2.1 du décret du 5 avril 1995 portant des dispositions générales en matière de politique de l'environnement.
Cette possibilité est prévue en raison de circonstances très spécifiques dans lesquelles apparaît un flux de déchets particulier qui, s'il n'est pas traité à temps, peut présenter un danger pour la sécurité (environnementale), la santé publique et/ou l'hygiène. Il peut s'agir, par exemple, de déchets biologiques, chimiques et/ou dangereux générés en cas de calamité, de catastrophe naturelle ou de saisie (par exemple, le problème récent des lots de médicaments saisis qui doivent être détruits le plus rapidement possible pour des raisons de sécurité) ... et pour lesquels la capacité de traitement régulière (flamande ou autre) la plus appropriée n'est pas disponible ou est trop limitée dans les circonstances concrètes.
Les textes complets sont disponibles ici :