La nouvelle version VLAREMA-8 est discutée dans IKW
Nouvelle version des projets de texte
Les modifications apportées à la directive-cadre européenne sur les déchets (DCE) obligent le gouvernement flamand à modifier la VLAREMA. Les amendements sont regroupés dans le document appelé VLAREMA-8.
VLAREMA-8 contient des dispositions relatives à :
Règles générales et définitions relatives aux déchets (y compris le contrôle)
Obligations de reprise
Tri et collecte sélective à la source
Taxes environnementales
Installations de réception portuaires
Activités de démolition sélective
Inventaire de l'amiante
Voitures mises hors usage
Huile usée
DEEE
Engrais et amendements
...
L'adoption du VLAREMA-8 est un travail de longue haleine.
Denuo a pu faire entendre sa voix à plusieurs reprises au cours de ce processus. La dernière fois, c'était le 12 novembre. Nous avons compilé tous les commentaires dans la note ci-dessous :
201112_Vlarema 8_Input Denuo.pdf
Feedback Denuo op ontwerp VLAREMA-8
Le gouvernement flamand travaille actuellement à la version texte ci-dessous :
Tekst VLAREMA 8
20201123 Bijlage 1 Vlarema 8.docx
Bijlage 1 VLAREMA 8
20201123 Bijlage 2 Vlarema 8.docx
Bijlage 2 VLAREMA 8
20201123- Bijlage 3 Vlarema 8.docx
Bijlage 3 VLAREMA 8
20201123 Bijlage 4 Vlarema 8.docx
Bijlage 4 VLAREMA 8
20201123 Bijlage 5 BVR Vlarema 8.docx
Bijlage 5 VLAREMA 8
20201123 Bijlage 6 BVR Vlarema 8.docx
Bijlage 6 VLAREMA 8
Verslag aan de Vlaamse Regering VLAREMA 8
Nota aan de Vlaamse Regering
Il n'est pas clair quand le gouvernement flamand souhaite adopter le texte en première lecture. Il nous semble peu probable que ces amendements au VLAREMA soient définitivement adoptés en 2020.
Feedback demandé
Nous sommes en train d'analyser les textes. Nous vérifierons si nos observations ont été suffisamment prises en compte et si de nouveaux éléments ont été ajoutés.
Nous pouvons donner un retour d'information jusqu'au 2 décembre 2020. Nous sommes en train de préparer cela. Bien entendu, vos commentaires sont toujours les bienvenus. Si vous avez des commentaires, vous pouvez les envoyer à Stany Vaes. Si possible, veuillez indiquer l'article ou le passage spécifique de l'exposé des motifs et faire une proposition concrète pour modifier le texte. Nous finaliserons le document de synthèse le 2 décembre 2020 à 17h. Vous pouvez soumettre toute contribution d'ici là.