La préparation du budget flamand pour 2024 révèle les priorités finales du ministre Demir
Dans le cadre de la formulation du budget 2024, chaque ministre doit indiquer quelles seront les priorités dans les différents domaines politiques pour l'année à venir. Ci-dessous, nous faisons une sélection des éléments les plus pertinents pour notre secteur dans le cadre des compétences du ministre Demir. Le document complet est disponible sur le site du gouvernement flamand. Voici quelques priorités pour 2024 :
Le Steunpunt CE [poursuivra] le renforcement du moniteur CE et collaborera [...] à la recherche d'informations sur les flux de matières, les modèles d'entreprise circulaires, les comportements et les goulets d'étranglement juridiques.
Je veille à ce que la Flandre développe des partenariats pour aider à façonner un certain nombre de dossiers importants (directive-cadre sur les déchets, directive sur les sols, etc.) qui sont encore sur la table de l'Europe pour ce mandat. Via la contribution aux conclusions du Conseil belge, je me projette déjà dans la prochaine période politique européenne et j'exhorte l'Europe à développer une politique ambitieuse en matière d'économie circulaire.
La Flandre coordonne une conférence EC, sous la présidence belge.
J'encourage un changement radical dans le secteur de la construction en faveur d'une (re)construction soucieuse des matériaux et orientée vers le changement par le biais du programme de prévention "Vers la construction circulaire". D'ici 2030, je souhaite réutiliser ou recycler 95 % des matériaux pierreux et 70 % des matériaux non pierreux provenant des bâtiments. À cette fin, un nouveau cadre pour le tri des déchets de construction et de démolition sur le site entrera en vigueur à partir du 1er avril 2024.
Je discute avec les parties prenantes concernées de la manière de mettre en œuvre les règles de tri pour améliorer la recyclabilité des déchets de bois dans la pratique. Dans la mesure du possible, je facilite l'utilisation des résidus de gestion de la nature comme matériaux de construction circulaires et biosourcés, ou comme alternative à la tourbe dans la production de terreau, en application de l'accord entre l'OVAM et les producteurs de terreau.
J'élaborerai en 2024 une proposition législative étayée visant à mettre à jour le cadre normatif pour les déchets utilisés dans les amendements/engrais ou en tant que tels. Ce faisant, la valeur d'évaluation des PFAS dans ces déchets sera revue et incluse en tant que norme dans cette proposition législative.
En ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs (REP), le travail exécutif peut être préparé par un ACI exécutive pour les flux DEEE, huiles usagées et matelas. Pour le flux textile, je poursuivrai également les travaux préparatoires en vue d'un ACI exécutive en 2024, en tenant compte de la proposition de révision de la directive-cadre sur les déchets qui introduit également une REP textile.
En application de la directive SUP, je préparerai l'introduction d'une REP pour les engins de pêche pour le 1er janvier 2025 et conclurai un accord sur les droits d'acceptation avec les secteurs concernés en 2024.
Nous continuons à suivre les projets pilotes liés à l'introduction d'un système de consigne numérique, ainsi que les évolutions dans nos pays voisins, conformément à la note conceptuelle du 23 décembre 2022.
En collaboration avec des partenaires privés et des gouvernements locaux, je poursuivrai la mise en œuvre du plan d'action sur les plastiques en 2024, notamment grâce au financement du projet LIFE C-MARTLIFE. Les points forts pour 2024 sont le renforcement de la commercialisation des plastiques recyclés, les substances préoccupantes, les microplastiques et les pertes de granulés.
Je m'engage également à mettre en œuvre un projet sur les substances préoccupantes qui examine la manière dont les cycles de matériaux peuvent être sécurisés. En 2024, je poursuivrai la campagne de mesure visant à déterminer les substances préoccupantes dans les flux de déchets (tels que les plastiques, les textiles, les caoutchoucs...). Cette campagne devrait déboucher sur une proposition de cadre juridique pour la gestion des déchets contenant des substances préoccupantes.
En outre, les déchets résiduels commerciaux doivent être réduits de 30 % d'ici 2030 par rapport à la période 2018-2020. Pour cela, je renforce les contrôles sur les règles de collecte des déchets résiduels des entreprises et sur le tri à la source. Je prépare la mise en place du tri pondéral sur les déchets commerciaux, avec une obligation à partir de 2025.
L'approvisionnement en déchets dans la région, l'utilisation de la capacité de l'usine et le potentiel d'élimination maximale (et de la meilleure qualité possible) de l'énergie produite à proximité immédiate de l'usine sont des critères importants, qui ont déjà été cartographiés dans le Dynamische EnergieAtlas. En outre, un certain nombre de critères auxiliaires doivent également être pris en compte, par exemple l'emplacement par rapport à la dorsale de CO2 (ou les éventuelles possibilités locales de CCU/CCS), les aspects liés à la mobilité et les performances environnementales et énergétiques de l'installation.
À cette fin, le plan de relance de la résilience flamande prévoit le développement progressif de MATIS (Materials Information System) dans le VV070. Après avoir développé des modules pour récupérer les données des administrations locales, des IHM et des transformateurs, en 2024, je m'engage à mettre les données collectées à la disposition des parties prenantes et à automatiser le contrôle de la qualité des données.
En ce qui concerne les formulaires d'identification numérique, l'accent sera mis en 2024 sur la mise en place d'un nombre suffisant de systèmes pour fournir ces formulaires numériques et sur l'interopérabilité entre les systèmes. J'examine comment nous pouvons utiliser les données collectées pour améliorer ou rendre plus efficace l'application de la législation, tout en respectant la confidentialité des données personnelles et commerciales.
En ce qui concerne les emballages, le gouvernement flamand met en œuvre tous les accords du plan d'emballage 2.0. D'ici 2025, tous les emballages mis sur le marché devront être réutilisables, recyclables ou compostables.
En collaboration avec les secteurs concernés, un processus sera lancé pour optimiser et simplifier les taxes environnementales dans la mesure du possible. La capacité de traitement des déchets en Flandre sera adaptée à l'économie circulaire. Une économie circulaire signifie que la Flandre doit se préparer à une élimination progressive de l'incinération des déchets.