La Wallonie adopte les procédures pour les sous-produits et end-of-waste
Attendus depuis plusieurs années, les deux arrêtés concernant les sous-produits et end-of-waste ont été adoptés le 28.02.2019.
Les deux arrêtés sous-produits et end-of-waste ont été adoptés le 28.02.2019 ( seront donc publiés bientôt au Moniteur belge) .
A noter
Certaines substances sont déjà mises dans les annexes
Pour les END-OF-WASTE : granulats recyclés et papiers (100% conforme à la décision du Benelux de novembre 2015 et au dossier défendu en Commission des Déchets en janvier 2017)
Pour les SOUS-PRODUITS : flux de l’industrie alimentaire pour les animaux, résidus de bois, écorces, sciures, copeaux (toujours de bois non traités), panneaux de bois mais aussi chute de coupe des usines de transformation du verre. Ainsi, la sciure de bois utilisée comme combustible devient officiellement un produit.
En fait, la logique est chaque fois la même:
Une procédure de reconnaissance de la substance ou du produit (pour ceux en annexe, c’est donc déjà OK)
Une procédure d’enregistrement pour les exploitants
Des procédures différentes sont appliquées selon que la reconnaissance existe déjà :
au niveau européen,
dans un autre état/pays
ou pas (nouveau flux).
A noter que la Wallonie est restée dans la logique - comme d’autres pays européens -, selon laquelle toutes les décisions doivent être (avoir été) notifiées à la CE avant d'être applicables sur le terrain. Ceci risque de poser un souci pour les 895 « grondstofverklaringen/bouwstoffen » dans la mesure où l'OVAM a notifié la procédure (VLAREMA) à la CE, mais aucun des flux d’après nos informations.
L'adage "qui peut le plus, peut le moins" risque bien d'entrainer à terme la suppression de l'intérêt de suivre encore la procédure de l'arrêté du 14.06.2001.
Nous pensons utile d’organiser prochainement en Wallonie une soirée d’informations sur le Décret Sol, l'Arrêté Terres, l'Arrêté Sédiments, l'Arrêté End-of-Waste et l'Arrêté Sous-produits.