La Wallonie supprime le principe de responsabilité du producteur pour trois flux
Le 21 février 2019 (pas encore publié au Moniteur Belge), le Gouvernement wallon a adopté un nouvel arrêté sur la gestion de l'autocollant "Stop Pub". Les engagements du secteur ont entraîné la suppression de leur responsabilité du producteur.
L'objectif de l'arrêté vise pour l'essentiel à relancer (désormais avec le soutien du secteur d'une manière forte) l'autocollant "Stop pub/Presse gratuite" (deux autocollants différents existent). Un réseau de distribution, notamment via la Poste, sera développé.
L'arrêté vise également d'autres mesures préventives (comme la diminution des films plastiques, ou l'arrêt de la distribution de cartes de proposition d'achat de votre véhicule).
Au vu des engagements pris par le secteur d'une manière très concrète, cela supprime également le mécanisme de responsabilité des producteurs pour la presse gratuite et payante (au terme de leur convention actuelle, à savoir le 08.08.2019). Dans la foulée, la REP sur les produits photographiques est aussi supprimée vu la quantité enregistrée limitée (0,05% des DSM collectés, soit trois tonnes).