L'accord de coalition fédéral 2025 soutient l'économie circulaire belge
Dans son accord de coalition, le gouvernement fédéral fait de la reconstruction de l'industrie et du développement de l'économie circulaire une priorité. Il veut y parvenir, entre autres, en supprimant les obstacles qui ralentissent la croissance de l'industrie en Belgique.
Denuo soutient ces projets et y voit des opportunités pour poursuivre le développement de l'économie circulaire en Belgique.
L'accord de coalition fédérale offre des points de départ concrets que Denuo et ses membres suivront avec toute l'attention requise :
Plan intégré. Le gouvernement fédéral promet un plan d'action fédéral renouvelé pour l'économie circulaire qui vise à faciliter et à stimuler l'économie circulaire par le biais d'une politique des produits, d'une normalisation, d'une fiscalité et d'une législation sur les marchés publics réfléchies. En outre, le gouvernement fédéral s'engage à collaborer avec les régions pour maximiser l'utilisation de matières premières recyclées sur son propre territoire. Par exemple, en concertation avec les partenaires régionaux, le gouvernement fédéral souhaite rendre la normalisation des produits suffisamment flexible pour permettre une utilisation maximale des matières premières recyclées.
Mise en œuvre. Une bonne réglementation nécessite également un contrôle efficace. Le gouvernement fédéral promet de renforcer les contrôles sur l'importation et l'exportation de matériaux. Par exemple, des contrôles plus stricts sur l'exportation des véhicules en fin de vie sont essentiels pour recycler plus de matières premières critiques au niveau local. Pour que ce recyclage local reste compétitif, il faudra également renforcer les contrôles sur les matériaux entrant sur le marché européen. Aujourd'hui, l'afflux de matériaux étrangers bon marché et de moindre qualité crée des incertitudes en matière d'investissement dans la récupération des textiles et le recyclage des plastiques, entre autres.
Soutien. L'élargissement des crédits d'impôt à l'investissement et la suppression des obstacles à l'innovation encouragent le progrès technologique. Ceci est essentiel pour le développement de nouveaux modèles d'affaires circulaires.
Biogaz. Le gouvernement fédéral introduira un cadre incitatif pour accélérer la production et l'injection de biogaz dans le réseau de gaz. Cela renforcera la valorisation des déchets organiques et ouvrira de nouvelles perspectives aux entreprises du secteur, conformément aux objectifs climatiques européens.
PFAS. Un fonds PFAS financé par les producteurs de PFAS sera mis en place pour faire face à l'augmentation des coûts d'assainissement des PFAS.
Vous pouvez accéder à l'intégralité de l'accord de coalition en cliquant ici.
Voici les passages clés de cet accord pour notre secteur
Economie circulaire
L’économie circulaire est une priorité pour ce gouvernement dans un monde où la demande en matières premières est croissante. En collaboration avec les Régions et tous les acteurs impliqués, nous souhaitons poursuivre nos efforts et être un leader dans le domaine de l’économie circulaire. Dans cette optique, le gouvernement développera une vision industrielle et économique réelle visant à soutenir l’économie circulaire à travers le développement de projets innovants, la promotion de nouveaux modèles économiques durables, l’harmonisation des réglementations et le soutien des services publics.
Dans cette optique, l’autorité fédérale veille à ce que le Plan d’action fédéral pour une économie circulaire ait un plan successeur axé sur la facilitation et la stimulation de l’économie circulaire dans le cadre de compétences fédérales telles que la politique des produits, les normes, la fiscalité et la législation sur les marchés publics.
En collaboration avec les Régions, nous maximisons l’utilisation de nos propres matières premières sur notre territoire. Actuellement, trop de déchets sont encore exportés sans considération pour leur valeur économique. Pensons, par exemple, à l’amélioration de la traçabilité des anciens véhicules et à complexifier leur exportation illégale. À cette fin, nous adaptons la législation afin que les véhicules hors d’usage restent plus longtemps repérables.
En collaboration avec les Régions, nous veillons à la mise en œuvre correcte de la réglementation européenne sur les matières premières critiques (CRMA).
En concertation avec les Régions, nous rendons les normes de produits suffisamment souples afin de maximiser la réutilisation des matières premières recyclées, tout en tenant compte de la qualité du produit final.
Nous nous engageons à appliquer correctement la réglementation sur les produits et les substances afin que les produits interdits ne trouvent pas de port de transit en Belgique. À cette fin, l’autorité fédérale renforcera les contrôles sur les importations de produits contenant des substances interdites.
Nous plaçons également la barre tout aussi haut pour les produits non européens. Nous veillons de manière plus stricte au respect des exigences de qualité européennes en matière de développement durable lors de l’entrée sur le marché intérieur européen. Pour encourager notre industrie circulaire, nous soutenons les Régions dans leur plaidoyer en faveur de critères de fin de vie des déchets à l’échelle de l’UE, de la classification des « déchets de batteries » et du règlement sur les transferts de déchets (waste shipment regulation) dans la catégorie d’interdiction d’exportation vers les pays non-membres de l’OCDE. La qualification des matières premières devrait également être examinée.
Economie compétitive et durable
En offrant des avantages fiscaux aux entreprises qui investissent dans des technologies et des processus respectueux de l’environnement, les entreprises peuvent réduire leur empreinte environnementale tout en devenant plus compétitives sur le marché international.
En étroite collaboration avec nos partenaires européens et internationaux, nous nous efforcerons de mettre en place une fiscalité plus écologique afin d’accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, tout en créant des conditions de concurrence équitables pour les entreprises dans toute l’Union européenne.
Pour soutenir une politique de rénovation forte dans les Régions, il est essentiel que les projets exécutés par des professionnels puissent également être commercialisés au taux de TVA réduit de 6% pour démolition et reconstruction. C’est la raison pour laquelle nous menons une politique très claire, sans exception, et dans le cadre de laquelle la démolition et la reconstruction bénéficient d’un taux de TVA à 6 % s’appliquant à tous.
Dans la mesure du possible, l’électrification est la priorité. Outre nos efforts en matière de transition vers l’électrification, l’autorité fédérale appliquera, en concertation avec les Régions, l’obligation de mélange de biocarburants durable de 2ème et de 3ème génération dans le cadre des règles imposées par l’Europe afin que ces secteurs, entres autres, puissent également réduire leurs émissions de carbone. Le gouvernement facilitera l’émergence de toutes les solutions innovantes qui visent à la décarbonation des molécules (biogaz, e-fuels, etc.).
Les éléments constitutifs de la future politique énergétique sont l’innovation technologique, un climat d’investissement attractif prévisible et stable, une autonomie stratégique ouverte et naturellement la sécurité et la durabilité des installations.
Au niveau européen, il convient d’accorder davantage d’attention à la compétitivité de nos entreprises dans le cadre du Green Deal. À la suite de la “déclaration d’Anvers”, nous invitons la Commission européenne à développer prioritairement une politique industrielle européenne. Nous plaidons donc pour un (Industrial) Competitiveness Deal complémentaire, c’està-dire un pacte de compétitivité destiné à l’ensemble des entreprises des secteurs industriel et des services, confrontés à la concurrence internationale croissante.
La transition vers la décarbonation de l’industrie est une priorité. Pour y parvenir, nous devons déployer de manière volontariste, flexible, efficiente, rentable et technologiquement neutre des leviers disponibles (efficacité énergétique, énergies renouvelables, énergies et technologies bas carbone, vecteurs énergétiques, etc.). Pour soutenir notre industrie dans cette transition, nous mobilisons pleinement tous les fonds et programmes européens, y compris l’IPCEI. Le rôle des autorités se limite à la définition d’objectifs clairs et au suivi des résultats, tandis que la mise en œuvre concrète relève de la responsabilité de l’industrie.
Nous maintenons à l’agenda européen la question du handicap concurrentiel lié au prix de l’énergie pour notre industrie et appelons à une vigilance et à une action continues afin de reconnaître et d’atténuer, par des politiques adaptées, le désavantage compétitif de notre industrie face aux autres grands blocs commerciaux mondiaux.
Les allégations trompeuses en matière de durabilité (greenwashing) sont considérées comme des pratiques commerciales trompeuses au sens du livre 6 du Code de droit économique (CRA).
Simplification
Nous veillons à instaurer un cadre réglementaire sûr d’un point de vue juridique et à transposer dans les délais et de manière stricte les directives européennes. En cas de nouvelle législation, nous évitons la surréglementation (goldplating) pour éviter la concurrence intra-européenne et un éventuel impact négatif sur nos entreprises. Ainsi, nos entreprises démarrent sur un pied d’égalité.Le principe d’éviter le goldplating ne remet pas en cause les options possibles qu’une directive européenne laisse au législateur national.
Nous traçons une trajectoire avec toutes les parties prenantes afin de déterminer quelles règles peuvent être simplifiées ou supprimées. Cette démarche doit déboucher sur des propositions de simplification concrètes et orientées usagers (citoyens et entreprises) d’ici à la fin 2025 au plus tard, sans porter atteinte à l’intérêt général.
Les autorités fédérales prévoient la possibilité de développer des zones de test sans règles, offrant aux nouvelles technologies et aux nouveau secteurs économiques un environnement clair et juridiquement sécurisé pour expérimenter librement. Ces zones permettent de déroger à certaines législations ou offrent une aide à l’interprétation de celles-ci pour les nouvelles technologies ou les nouveaux produits. Le gouvernement fédéral se concertera avec les gouvernements régionaux pour établir une coopération concrète à cette fin dans le cadre de leurs compétences respectives. À cet égard, le gouvernement fédéral aura une vue d’ensemble des règles qui empêchent un projet expérimental.
PFAS
En ce qui concerne la protection de la santé publique, nous œuvrons pour l’abandon progressif de l’utilisation des PFAS à l’échelle européenne, en collaboration avec les Régions, et pour un cadre normatif européen similaire et une approche de la problématique des PFAS à l’échelle européenne.
Le fonds sectoriel PFAS sera opérationnalisé et financé par le secteur à titre d’indemnisation des dégâts et des victimes de la pollution par les PFAS.