L'administration fédérale Justice nous consulte sur le cahier des charges de gestion des déchets des prisons
A la demande de l'Inspectorat des finances, l'administration fédérale va centraliser le service de gestion des déchets de 42 établissements.
L'administration fédérale JUSTICE avait déjà pris contact avec plusieurs collecteurs pour solliciter leur avis sur le projet de cahier des charges. Il faut dire qu'ils en sont à leur troisième version, les deux premiers marchés n'avaient pas pu être attribués. Un membre a eu la bonne idée également de proposer qu'ils rencontrent la fédération qui a alors pris en compte les remarques de tous (via le groupe de travail Déchets non dangereux).
L'objectif est un appel d'offres (sans doute par lot Provinces ?) de la collecte et gestion des déchets des 42 établissements pénitentiaires. On parle de +/- 15.000 tonnes de déchets
Go4Circle a insisté sur les points suivants :
Le descriptif des prestations doit être nettement plus détaillé : par établissement, les déchets à collecter, sous quelle forme et avec quelles fréquences. Il faut également bien distinguer la gestion des conteneurs amovibles par rapport aux gros conteneurs.
Dans ce cadre, le SPF doit tenir compte des obligations de tri imposées dans les Régions. Go4Circle a insisté notamment sur les emballages industriels ou les déchets verts.
Si un autre critère que le prix joue, il faut bien établir des critères d'évaluation mesurables au moment de l'offre.
la formule d'indexation doit être clarifiée (on parle d'index des matières). Go4Circle a transmis également tous les cahiers des charges établis par Fost plus.
Prévoir le passage clairement du PMC vers le P+MC
Il est clair en tout cas que toute incertitude a un cout et donc plus le cahier des charges serait clair, plus les opérateurs seront capables de bien chiffrer les couts.
L'objectif de l'administration fédérale est un lancement du marché prochainement pour un commencement du marché au 01.01.2020